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Question résolue par Maître François-Xavier BOUDY
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François-Xavier

Accusation vice caché
Sujet (Cloturé) initié par Anne-Marie, il y a 3 ans - 3313 vues

Bonjour Maître ,

Voilà j'expose mon problème : j'ai vendu une voiture année 2001 et 280000 kms , le contrôle technique daté de moins de 3 semaines avec une contre-visite à prévoir pour des défauts majeurs , un acheteur a accepté l'achat de cette voiture pour la somme de 900,00 € en sachant les frais à prévoir à sa charge pour le repassage au CT , 4 mois après la vente il me demande l'annulation de la vente pour cause de vice-caché en précisant que le devis du garage s'élevait à 2200,00 € avec des frais qui étaient non-prévu car il m'accuse d'une panne de batterie suivie d'un alternateur et poulie non mentionnait sur le CT , il m'accuse d'avoir caché ce défaut , hors quand il est venu essayer la voiture celle-ci démarrait bien , roulait bien et aucuns voyants d'allumés , ma voiture marchait bien avant la vente et ne pouvait pas prévoir cette panne .
Il m'a envoyé un courrier avec AR et me demandant de reprendre la voiture en l'état et de le rembourser sans m'envoyer la preuve de la panne ni le devis du garage , si je refuse il envisage une procédure judiciaire. D'après vous que dois-je répondre et que dois-je faire pour prouver ma bonne foi ? risquerai-je de perdre ? car je n'ai pas les moyens financiers pour me défendre ( petit salaire ) et surtout je ne comprend pas que l'on puisse faire de telles accusations sur l'achat d'une vieille voiture .

Merci à vous pour votre aide ,
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,

Je vous conseille de ne pas céder à ses menaces et de lui répondre qu'il devra procéder à une expertise judiciaire (coûteuse) à ses frais afin de prouver les éventuelles vices-cachées.

Dans la mesure où le litige est inférieur à 10 000€, s'il engage une procédure judiciaire vous ne serez pas tenue d'être représentée par un avocat.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Sincères salutations,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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