Excusez moi mais vous ne répondez pas à ma question...
Quelle autorisation illégale? si toutefois vous faites allusion à mon voisin qui n'aurait pas eu d'autorisation, c'est inexact . Une autorisation de travaux obtenue en 2002 dans le même contexte de sols .
Sa piscine est bien officielle et imposable depuis presque 20 ans maintenant .
Maquestion n'est donc pas résolue
il y a 3 ans
Il vous reste donc le tribunal administratif
Cordialement
il y a 3 ans
Le fait qu'une construction ait été autorisée antérieurement, avec le même référentiel règlementaire et technique ne crée aucun droit que vous pouvez opposer à l'administration.
Seule compte la règle d'urbanisme.
Cordialement
il y a 3 ans
Le fait qu'une construction ait été autorisée antérieurement, avec le même référentiel règlementaire et technique ne crée aucun droit que vous pouvez opposer à l'administration.
Seule compte la règle d'urbanisme.
Cordialement
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