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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Porter plainte contre un résident suisse
Sujet initié par Mathieu, il y a 3 ans - 3868 vues

Bonjour,

Le compagnon de ma femme (instance de divorce) réside en Suisse. Il m'a appelé en mai 2021 pour me menacer et m'insulter ainsi que ma mère prétextant que j'avais rayé sa voiture. Au mois de juillet il m'a harcelé avec des appels en absence, j'ai fini par décrocher et il était plutôt sympa. Il voulait les coordonnées de la famille de ma femme pour leur dire de la faire avorter et m'a raconté qu'elle le trompait, qu'il l'avait frappé et mise à la porte la nuit, qu'il portait un bracelet électronique... J'en ai parlé à ma femme pour lui dire que je ne voulais pas que mes enfants soient en contacte avec lui lorsqu'il visitent leur mère (j'ai la garde). Hier il m'a de nouveau appelé pour me menacer et m'insulter ainsi que ma mère et m'a envoyé une image d'un penis disproportionné en écrivant "pour toi et pour ta mère" (désolé pour le descriptif).
Puis je porter plainte pour ces faits et si oui dois je le faire en France ou en suisse ?

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83%de réponse
4 réponses
Cher Monsieur,
Je recommande en effet la plainte pénale.
La plainte se fait au lieu où les faits ont été ressentis. Donc en France.
Merci d'indiquer si la question a été résolue.
il y a 3 ans
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Bonjour,

Oui, je vous confirme que vous pouvez déposer plainte pour ces faits au commissariat ou bien à la gendarmerie la plus proche de chez vous.

La loi pénale française est en effet applicable aux infractions commises sur le territoire de la République (art. 113-2 du code pénal).

Lors de votre dépôt de plainte, apportez tous les éléments probatoires dont vous disposez : enregistrements des appels, messages vocaux, capture d'écran, photographie pornographique envoyée par l'auteur, attestations de témoins, etc.

Ces faits sont notamment susceptibles de relever des qualifications pénales de menaces, appels téléphoniques malveillants et harcèlement moral.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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Mathieu
Merci pour votre réponse. Je me suis mal exprimé, je voulais savoir si il était possible de porter plainte contre lui en suisse.
J'en profite pour poser 2 autres questions.
Puis-je porter plainte simultanément dans les 2 pays?
Son compagnon m'a également menacer de manipuler mes enfants. Ce week-end est la 1ère fois depuis 14 mois que les enfants sont hébergés chez la mère ( elle avait juste un droit de visite pour reprise de lien). Son compagnon ayant un bracelet électronique n'était pas présent et mes enfants ne l'on jamais rencontré mais ce week-end il a parlé à mes enfants et dit à ma fille qu'il l'aimait et que c'était sa fille, il leur a également demandé de choisir des cadeaux qu'ils auront pour la prochaine visite. Ma femme et son compagnon utilisent clairement mes enfants contre moi. Que puis-je faire pour l'éloigner d'eux?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse
il y a 3 ans
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Bonjour,

Oui, vous pouvez déposer plainte en suisse si vous avez été victime de ces faits alors que vous vous trouviez en Suisse.

Dans la négative, ne déposez qu'une plainte en France compte tenu du principe de territorialité de la loi pénale française qui prévoit que les infractions commises en France relèvent du droit français, indépendamment de la nationalité de l'auteur ou de la victime. (art. 113-2 du code pénal).

Concernant votre seconde question, d'une part, joignez les menaces de manipulation à votre plainte pénale et, d'autre part, adressez une lettre de mise en demeure afin de faire cesser ces agissements.

Si le droit de visite chez la mère ne se passe pas bien, vous pouvez adresser une demande au juge aux affaires familiales pour modifier les conditions du droit de visite.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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