Sujet (Cloturé) initié par Chevalediramaman, il y a 3 ans - 2411 vues
Bonjour, En 2010 nous avons acheté un terrain constructible dans le but d'y faire construire une maison pour nos vieux jours. Un certificat d'urbanisme nous avait alors été délivré lors de la vente. Des soucis de santé ne nous permettant plus d'envisager d'y faire construire une demeure, nous avons mis le terrain en question en vente. De nombreux acheteurs potentiels se sont manifestés et avons donc introduit une nouvelle demande de CU. Cette demande nous est revenue avec un refus. Nous avons alors introduit un recours auprès de la préfecture de la NIèvre (terrain situé à Montenoison) qui a malheureusement validé le refus prétextant qu'en 2018 le terrain était passé en parcelle agricole, ce qui a fait chuté son prix de 20000 EUR à 800 EUR... Les raisons invoquées pour ce refus étaient qu'il ne faisait pas partie de la zone urbanistique de la commune (alors que le terrain jouxte le jardin des voisins) et aussi qu'il se trouvait dans une zone de site classé (la butte de Montenoison). Il l'était pourtant déjà en 2010 ! Ma question : la préfecture peut elle encore changer d'avis ou éventuellement existe t il un recours supérieur qui pourrait faire pencher la balance en notre faveur ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire et d'essayer de trouver réponse à ma requête. Michel
Merci Maître, vous avez répondu à ma question. Je m'y attendais un peu et vu la valeur du terrain, je ne pense pas qu'engager des frais de procédure qui je le crains, n'aboutiraient à rien. "L'Etat, c'est pas moi"... et je le regrette bien ;-) Bien à vous et merci encore.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.