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Terrain constructible devenu inconstructible
Sujet (Cloturé) initié par Chevalediramaman, il y a 3 ans - 2592 vues

Bonjour,
En 2010 nous avons acheté un terrain constructible dans le but d'y faire construire une maison pour nos vieux jours. Un certificat d'urbanisme nous avait alors été délivré lors de la vente.
Des soucis de santé ne nous permettant plus d'envisager d'y faire construire une demeure, nous avons mis le terrain en question en vente. De nombreux acheteurs potentiels se sont manifestés et avons donc introduit une nouvelle demande de CU.
Cette demande nous est revenue avec un refus. Nous avons alors introduit un recours auprès de la préfecture de la NIèvre (terrain situé à Montenoison) qui a malheureusement validé le refus prétextant qu'en 2018 le terrain était passé en parcelle agricole, ce qui a fait chuté son prix de 20000 EUR à 800 EUR... Les raisons invoquées pour ce refus étaient qu'il ne faisait pas partie de la zone urbanistique de la commune (alors que le terrain jouxte le jardin des voisins) et aussi qu'il se trouvait dans une zone de site classé (la butte de Montenoison). Il l'était pourtant déjà en 2010 !
Ma question : la préfecture peut elle encore changer d'avis ou éventuellement existe t il un recours supérieur qui pourrait faire pencher la balance en notre faveur ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et d'essayer de trouver réponse à ma requête.
Michel
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Non la préfecture vous a répondu et elle ne changera pas d'avis.

Il vous appartient de saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de ce refus pour tenter de voir annuler ce refus.

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Cordialement.
Chevalediramaman
Merci Maître, vous avez répondu à ma question. Je m'y attendais un peu et vu la valeur du terrain, je ne pense pas qu'engager des frais de procédure qui je le crains, n'aboutiraient à rien.
"L'Etat, c'est pas moi"... et je le regrette bien ;-)
Bien à vous et merci encore.
il y a 3 ans
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