Bonjour,Merci de vos réponses Bonjour Mon artisan est poursuivi en justice des personnes se sont portés parties civiles pour abus de confiance. Il n'a pas terminé des travaux qu'il devait faire pour un local et appartement. Je lui ai versé un gros accompte. Aujourd'hui la justice l'interdit de rentrer en contact avec ces personnes qui ont déposé plainte mais aussi avec moi alors que je ne me suis pas porté partie civile. Finalement a t il vraiment l'obligation de ne pas me contacter de mon côté puis je le faire sachant que cet artisan est un manipulateur amoral prêt à tout pour ne pas terminer les travaux et pour ne pas rembourser la somme restante ? Puis je faire une demande d'injonction ou un recours en référé soit pour demander au juge d’ordonner à l’entreprise de finir les travaux sous astreinte[2] ; soit pour faire constater l’abandon de chantier et obtenir l’autorisation de faire faire les travaux par une autre entreprise. Cela peut il aboutir compte tenu de la situation où dois je attendre la fin de sa procédure judiciaire. Combien cela peut il durer? J'ai contacté son assurance qui m'a indiqué que sa décennale n'était pas valable pour ce type de travaux , puis je le poursuivre sur ce point Merci beaucoup de vos réponses.
Vous avez le droit de prendre contact avec lui. Vous avez le droit de le poursuivre en exécution du contrat, astreintes et injonctions. En espérant qu'il était assuré, ce dont je doute.
Bonjour Il dit que je n'ai pas le droit de le contacter et son service juridique aussi (qui en plus n'est qu'un service de recouvrement)et me précise que le fait de suggérer une plainte à l'encontre de l'artisan s'il ne se manifeste pas serait un chantage à la plainte. Que puis je répondre ? merci
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