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Question résolue par Maître Aurélie BRAUD
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Aurélie

Mobil home installé depuis plus de 5 ans
Sujet (Cloturé) initié par Nath 3192, il y a 3 ans - 3716 vues

Bonjour,
Depuis plus de 5 ans, un mobil home est installé depuis plus de 5 ans chez mon voisin. Sa fille c'est séparée de son conjoint il y a plus de 5 ans, avec l'accord du maire du village, un mobile home à été installé sur le terrain de mon voisin, pour qu'elle puisse se loger. Qui devait être provisoire. Ce mobile home surplombe ma maison et l'ouverture est bien entendu du côté de chez moi. Je subit au quotidien bruit, fêtes musique et je ne peux pas aller sur ma terrasse à cause du vis à vis occasionné de plus son nouveau petit ami est toujours torse nu et est toujours en train de regarder chez moi. J'ai demandé au maire d'intervenir afin de faire retirer le mobile home,, mais rien est fait car il est ami avec mes voisins.
Je rappelle que le mobile home est branché sur le réseau d'eau et d'électricité sur la maison de mes voisins, donc aucune déclaration faite auprès des divers organismes (impôts, etc..)
Qu'elle procédure dois je engager pour que le maire intervienne afin de faire cesser les nuisances occasionnées par un mobile home installé illégalement.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
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2 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Il s'agit d'une infraction pénale, vous pouvez soit mettre le maire en demeure de dresser procès-verbal, soit déposer vous même une plainte entre les mains du procureur de la république.

Adressez également copie de votre demande au préfet.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".

Vous pouvez me joindre en privé pour un suivi personnalisé.

Cordialement.
il y a 3 ans
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Bonjour,

Vous pouvez initier une action pour trouble de voisinage devant le tribunal judiciaire de votre ressort.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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