Bonjour, j’ai acheté une maison en vefa avec un promoteur. 2 mois âpre réception des clés,mes plinthes ce sont décollés pour faire place à des grosses moisissures et des murs trempés sur tout le Rez -de-chaussée (moisissures jusqu’à 60cm du sol en 3 semaine et 1m de hauteur de murs mouillés). Après le passage d’un expert de fuite celui-ci en a conclu que le plombier en était la cause. La fuite a pu être stoppé Je me suis arrangé à l’amiable et maintenant le promoteur me dit qu’il va faire intervenir ses artisans lui-même( plaquiste, peintre, démontage de la cuisine ect)Pour éviter de faire une déclaration à l’assurance..j’ai attendu 2 mois pour cette conclusion. J’ai des problèmes respiratoires une maladie qui s’est aggravée dû à la moisissure et aux odeurs nauséabonde dans le logement. L’hôtel n’a jamais été proposé je n’ai pas pu jouir de mon bien. Compte-tenu de tout cela puis-je avoir une indemnisation par le promoteur ? Car j’estime qu’il y a eu un préjudice moral, physique je n’ai pas pu profiter de mon bien, cela m’a causé du tort sur ma maladie. En vous remerciant par avance pour votre réponse. Cordialement
L'indemnisation des préjudices consécutifs est possible.
En revanche au vu des désordres il est important : - de mettre en demeure l'entreprise de reprendre les désordres par courrier recommandé avec AR - si les travaux ne sont pas fait dans l'année suivant la réception, d'interrompre le délai de parfait achèvement avant cette échéance par voie d'assignation (seule voie efficace, le courrier recommandé n'ayant aucun effet interruptif). Par ailleurs, une partie des désordres pourrait relever de la garantie "dommages ouvrage" nécessairement comprise dans le contrat en VEFA. Si la mise en demeure reste en sans effet, une déclaration de sinistre pourra être établie. Un avocat vous conseillera utilement. Il y a de toute évidence urgence si les réparations n'ont pas été effectuées.
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