Sujet initié par Jonathan, il y a 3 ans - 2613 vues
Bonjour,
J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. Il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi tenu certains propos vis-à-vis du bâtonnier (l'accusant de ne prendre des sanctions qu'envers les avocats étrangers n'étant selon lui je cite : "pas blancs"). J'avais enregistré cette conversation lors de laquelle il avait tenus les propos ci-dessus lors d'un rendez-vous car il était convenu d'un prix qu'il a modifié ensuite.
Mon avocat plaidant m'avait conseillé d'engager la responsabilité du postulant et m'avait dit qu'il rencontrait aussi des difficultés avec lui.
J'avais par la suite saisi le bâtonnier d'une réclamation de contestation d'honoraires concernant le postulant et lui avait aussi fait part des propos tenus à son égard.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre du Bâtonnier m'accusant de tenir des propos injurieux et calomnieux et que si il étaient renouvelés pourraient conduire à des poursuites car le Bâtonnier aurait reçu l'avocat postulant en question qui se serait dit choqué des propos tenus etc ...
Puis-je joindre l'enregistrement audio pour prouver que les propos tenus par le postulant étaient bien réels ? Puis-je aussi joindre au Bâtonnier un mail que m'avait adressé mon avocat plaidant pour m'informer qu'il rencontrait lui aussi des difficultés avec ce postulant ?
Je vous conseille de distinguer votre procédure en contestation d'honoraires du volet disciplinaire.
Les manquements commis par le postulant dans votre affaire suffisent à engager sa responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez produire le courriel de votre avocat plaidant au sujet du postulant dans le cadre de votre procédure de contestation. Le client n’est en effet pas tenu au secret professionnel et peut produire en justice les correspondances adressées par l’avocat à des confrères ou à son client. La production de cette pièce nécessitera toutefois un arbitrage de votre part, notamment vis-à-vis de votre relation avec votre avocat plaidant.
Concernant le disciplinaire, et la réponse que vous souhaitez apporter au bâtonnier, je vous déconseille de produire cette pièce puisqu’il s’agit de l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée réalisé à l’insu de l’avocat postulant, auteur des propos que vous dénoncez. Ce procédé est déloyal et votre preuve est, en conséquence, irrecevable.
Cette remarque ne s’applique pas si cet enregistrement est produit à l’appui d’une plainte pénale puisque « hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. » (art. 427, alinéa 1er du code de procédure pénale)
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
J'aurais simplement une dernière question avant de cliquer sur résolu.
Étant donné que je ne peux joindre cet enregistrement, puis-je informer le Bâtonnier que j'ai bien une preuve de ce que j'ai avancé et qu'il en aura bien connaissance par la suite ? Afin qu'il puisse quand même voir que ce n'était pas que des paroles en l'air ?
Dans votre situation, je vous conseille de répondre au courrier du bâtonnier sur les prétendus propos injurieux que vous avez tenus dans votre lettre et de vous limiter à cela. Je vous recommande également de formuler des excuses si vos propos, à l'égard de l'avocat ou de l'Ordre, ont été injurieux.
Concernant les remarques du bâtonnier portant sur vos prétendus propos calomnieux, prenez note de ceux-ci et indiquez que dans le cas où votre responsabilité responsabilité serait engagée sur ce terrain, vous ne manquerez pas de produire toute pièce utile à votre défense.
Mais pour le moment, je vous confirme que ce n’est pas nécessaire et que ce mode de preuve est irrecevable.
Vous n’aurez en effet pas de mal, sans utiliser cet enregistrement, à démontrer les manquements de l’avocat postulant aux règles prévues par le Règlement Intérieur National (« RIN ») qu’il est tenu de respecter :
« La méconnaissance d’un seul de ces principes, règles et devoirs constitue en application de l’article 183 du décret du 27 novembre 1991 une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire ». (art. 1.4 du RIN)
Gardez à l'esprit vos principaux objectifs : la contestation des honoraires du postulant en parallèle de l'engagement de sa responsabilité civile compte tenu du préjudice que vous indiquez subir.
N’oubliez pas que la procédure devant le bâtonnier est contradictoire et que tout ce que vous lui transmettez est adressé à l’avocat mis en cause en même temps que lui sont demandées ses observations. Aussi, je vous recommande d'être assisté par un avocat à l'audience devant le bâtonnier ou son représentant.
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