Conyestation pv d'a.g.

Sujet initié par bryant, il y a 3 ans - 3338 vues

Bonjour, l'A.G. a eu lieu le 23/6/2021 à 16h pour se terminer à 16h30 avec 36 questions à l'ordre du jour. Je n'ai pas retourné mon questionnaire. Nous sommes 149 copropriétaires, 6 bâtiments, que des appartements et parkings, pour un total de 100000 tantièmes. Des questions à l'Art.25, ont été acceptées à l'Art.24 alors que 23% des copropriétaires avaient retourné leur questionnaire. Pour exemple : "Décision à prendre pour la suppression des colonnes vide-ordures du bâtiment XX. Art.25". Il ne s'agit pas de supprimer les colonnes mais les pelles de V.O. se trouvant dans les appartements privatifs, dans un sellier, avec fenêtre, de L1,85m x P0,85m x H2,50m où l'on accède par une porte se trouvant dans la cuisine. Les colonnes de V.O. sont amiantées et font partie d'un tout dans les bâtiments. Un seul devis était joint à la convocation et uniquement pour décrire l'enlèvement des pelles V.O. et fermer les colonnes V.O. en bas de parcours. Rien n'est aux "normes". Alors, on doit dire AMEN et laisser faire le syndic ?????????
Pour votre information : nous avons reçu les convocations A.G. le 3/6/2021 sans le mandat de syndic et le questionnaire ne comportait que 22 questions au lieu de 36. J'ai informé le syndic de cette carence et l'on a reçu le mandat de syndic et les questionnaires à retourner 6 jours après.
Je suis très méfiante de donner un avis sur Internet, voilà pourquoi je ne donne pas tous les renseignements.

Bonjour. Le PV de l'AG doit vous parvenir dans les 30 jours suivants l'AG. A partir de la réception dudit PV, le vôtre, vous avez 2 mois pour engager une action en contestation devant la juridiction compétente sur les questions que vous contestez ou sur l'AG dans son entier éventuellement. Votre action n'empêchera pas les décisions votées à l'article 24 de s'appliquer.
Vous ne parlez pas de la date de réception de ce PV.
Quand vous dites ne pas avoir retourné le questionnaire, de quoi parlez-vous ? Du vote par correspondance ? Si c'est le cas, vous êtes noté DEFAILLANT sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour, ce que n'apprécieront peut-être pas les juges !
L'AG portait uniquement sur les 22 questions inscrites à l'ordre du jour, et non les 36 prévues auparavant. Si des travaux prévus à la majorité de l'article 25 de la loi de 1965 étaient inscrits à l'OduJ, ces travaux doivent être différés par le syndic durant deux mois.
Quant aux votes prévus uniquement par correspondance, c'est une procédure légale durant la pandémie actuelle.
Devant la complexité de votre cas et du peu de renseignements que vous avez donnés (date de réception du PV et renvoi du vote par correspondance inconnus), je vous recommande fortement de vous faire assister par un avocat spécialiste du droit immobilier. Il vous resterait une dizaine de jour maxi pour le faire : à quoi correspond la date du 5/09 que vous mentionnez ? Si on prend 30 jours après l'AG pour l'envoi du PV + 2 mois maxi pour contester quoi que ce soit, on ne retrouve pas la date du 5/09 ?
D'autre part la majorité de l'article 25 ne prend pas en compte le nombre de copropriétaires ni le % qu'ils représentent mais des tantièmes, soit dans votre cas 50001 sur 100000. Lorsque l'AG n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. C'est ce qui est prévu par l'article 25-1. Et là la décision est prise à la majorité des tantièmes des POUR et des CONTRE uniquement.
Je ne peux vous en dire plus en l'état actuel des renseignements que vous avez fournis.
Vous trouverez la loi de 1965 à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT #Numéro de téléphone# 00/
et son décret d'application de 1967 à :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT #Numéro de téléphone# 70/
L'arrêté prévoyant le vote par correspondance à :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT #Numéro de téléphone# 72/
Le formulaire du vote se trouve à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=D-pl8l2ICzMvtiK8Bu65fLCqr-zcXxr2dtNIe0xBxXU=
Une action judiciaire n'est pas gratuite pour vous aussi calculez bien le risque financier en comparant le bénéfice ou la perte d'une action par rapport au risque encouru. On ne va pas au tribunal pour quelques sous de gagnés par rapport au coût de l'action.

Cela fait près de 50 ans que je suis dans cette copropriété et je connais très bien tout ce que vous écrivez.
Je vérifie les comptes de la copropriété depuis plus de 20 ans. J'ai toujours assisté aux A.G. mais vous n'avez pas compris ce que je vous écrivait.
Vos propos restent "arrogants" et je me demande si vous ne soutenez pas les syndics !!!!! Vous écrivez : "'AG portait uniquement sur les 22 questions inscrites à l'ordre du jour, et non les 36 prévues auparavant"
Non : l'ordre du jour comprenait 36 questions dont 14 ont été omises sur le questionnaire à retourner chez le syndic, donc le nouveau questionnaire a été envoyé une seconde fois avec les 36 questions, que nous avons reçu le 6 juin 2021 et qui était à retourner au plus tard le 17 juin 2021.
Est-ce clair maintenant ??????

Bonjour.
Le ton que vous employez à mon égard est indigne et je me retire de la conversation.
Débrouillez-vous avec votre caractère si particulier.