Sujet (Cloturé) initié par Wawa, il y a 3 ans - 17995 vues
Bonjour j'étais victime de violences conjugales et mon conjoint a était condamné à 10 mois avec sursis et ordonnance d'éloignement mais lui m'envoie des messages et m'appelle pour parler avec ses enfants si je reprend a ses appels je risque quelque chose pénalement merci bcp pour votre réponse
Dans un premier temps, vous devez vérifier le contenu de l'ordonnance d'éloignement et les obligations qui doivent être respectées par votre conjoint violent.
Si l'ordonnance prévoit l'interdiction d'entrer en contact avec vous, alors ne donnez pas suite aux appels.
Concernant la communication avec vos enfants, l’ordonnance de protection doit mentionner des mesures portant sur l'autorité parentale. Vous devez également vérifier ce point dans l'ordonnance ainsi que le jugement. Il y a peut-être une peine complémentaire portant sur les droit familiaux du conjoint.
Je me tiens à votre disposition pour lire ces deux décisions.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour, pouvez vous me renseigner. Mon mari est en prison pour des violences conjugales envers moi. Quand il va sortir il aura un bracelet et un ordre d éloignement. Comment, pui je faire, pour enlever cet ordre? Cordialement.
Votre mari devra faire une demande de mainlevée de l'interdiction d'entrer en contact auprès du juge de l'application des peines en charge de son suivi.
N'hésitez pas à me contacter en temps utile si vous avez besoin d'assistance.
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