Notre SCI familiale a décidé de racheter un bien appartenant à notre famille ( ma mère, sa sœur et ses 2 frères) .
Le fait est que ma mère est décédée et que mon père a l’usufruit.
Lors de là vente de ce bien , là part qui devrait me revenir à moi et ma sœur peut elle me revenir de droit ? Comment cela se passe ? L’usufruit a t il droit de renoncer à toucher la somme de la vente ?
L'usufruit détenu par votre père porte-t-il sur les parts de la SCI ou sur l'appartement ?
Si votre père abandonne son usufruit, cela revient à réaliser une libéralité qui sera soumise aux droits de succession.
L’article 621 du Code civil dispose qu’« en cas de vente simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien, le prix se répartit entre l'usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf accord des parties pour reporter l'usufruit sur le prix ».
S'il y a report de l'usufruit sur le prix, alors vous vous retrouverez dans une situation avec un quasi-usufruit.
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