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Fin du bail immobilier et nouvelle entree dans un autre logement
Sujet initié par AMBRE94, il y a 3 ans - 2390 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
en 09/2020 mon bailleur me donne congé de la maison que j'occupe pour vente, mon bailleur a bien respecté la procédure.
Je devais quitter les lieux le 28/2/2021 or compte tenu du covid impossible de trouver un nouveau logement, j'informe mon bailleur et lui règle mon loyer, suite à ce problème je reçois un courrier d'huissier me laissant 15 jours supplémentaires pour partir, enfin je trouve un nouveau logement et informe mon bailleur que je partirais le 11/4/2021.Nous mettons d'accord pour le dépôt de garantie que je lui laisse pour la tonte et élagage des haies
Lors de mon départ un huissier vient faire le constat des lieux, je règle donc ordure ménagère, prorata du loyer plus des frais d'huissier,.
Mon logement avait une superficie de 95m2, je fais donc des chèques dans ma voiture et l'huissier m'informe que je recevrais une facture détaillée, à ce jour 20/8 je n'a toujours pas de facture, à savoir que lors de mon entrée dans les lieux j'ai fait un constat avec mon bailleur uniquement.

1) que dit la loi quant à la facturation des frais d'huissier, existe t'il un barème? les frais sont 'ils imputables qu'au locataire? avait je un délai pour dénoncer les frais d'huissier qui me semble excessif?

2) Lors de mon entrée dans mon nouveau logement 825 euros de loyer pour 89M2 je passe par une agence, rebelotte le même huissier qui vient faire l'état des lieux de l'entrée, entre les frais d'agence + les frais d'huissier j'ai payé plus de 825 euros et toujours pareil pas de facture de l'huissier à ce jour.
1) est t'il normal que j'ai payé en tout plus du montant du loyer?

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83%de réponse
Bonjour,
Pour les frais d'huissier, il faut lire votre bail pour voir si une clause les met à) votre charge (ce qui est généralement le cas).
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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AMBRE94
Bonjour,
Pour faire suite à votre réponse, l'état des lieux fait par huissier n'est pas mentionné dans le bail de sortie ni d'entrée dans mon nouveau logement, puis je récupérer ces frais?

2) en général les frais totaux lorsque qu'on passe par une agence ne dépasse pas 1 mois de loyer, or avec cet huissier j'ai plus d'un mois à payer.

3) étant donné que je n'ai pas eu le constat des lieux, combien de temps après mon entrée ai je pour ajouter éventuellement des anomalies?

Bien cordialement
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