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Refus de nous laisser entrer dans le logement le jour de l'état des lieux
Sujet initié par AntoniAM, il y a 3 ans - 1911 vues

Bonjour,
Notre problème est simple... nous venons de signer un contrat de bail à distance avec l'agence Elyade.
Elyade nous impose et je cite (et c'est précisé dans les clauses du contrat :

De devoir payer le loyer et les frais d'agence avant de rentrer dans le logement (soit le jour de l'état des lieux) au moins 72h avant le 1er septembre (date a laquelle nous devons rentrer et récupérer nos clefs. Il précise sur le contrat une clause qui stipule :
"Nous attirons votre attention qu'en l'absence de vos règlements ci-dessus énoncés, l'entrée dans les lieux ne pourra pas être effectuée."

Nous leur avons préciser que nous pouvions entrer le 06 septembre car nous touchons l'AAH. Ils ont refuser.
J'ai proposer de payer le loyer dès le 1er septembre et de payer les frais d'agence par virement au plus tard le 6 septembre. Elyade à refuser et le mail de la gestionnaire est le suivant :
"cependant concernant le dossier De Mr sa réservation a été faite en date du 15/02/2021

La livraison du programme a été effectuée semaine 31 et la procédure que nous appliquons nous impose de louer le logement au plus tard un mois après la réception soit semaine 35.

Ainsi au vu de la forte demande si Mr ne peut pas honorer les règlements et la prise de bail au plus tard le 01/09/2021 nous ne pourrons malheureusement pas donner une suite favorable au dossier et qu'il annulerons purement et simplement le contrat de bail."

Après avoir précisé que nous devions rentrer de base dans le logement en avril, puis ça été repousser en mai, puis juin puis après fin aout, (a cause des retards sur les travaux... nous avions précisé à l'agence que nous déposerons un recours judiciaire, s'il persiste de la sorte, et qu'il ne pouvaient pas nous imposer de payer 72h à l'avance soit le 29 aout le paiement par virement afin qu'il reçoivent le paiement du premier loyer et des frais d'agence pour nous laisser rentrer dans le logement le 1er septembre.

J'ai préciser qu'on ferait recours auprès de la police si le 1er il persiste à ne pas nous laisser entrer dans le logement.

Et la le discours du gestionnaire partenaire à changer (sms pour preuve) :
Il dit et je cite:
" Elyade vous demande tout simplement de programmer un virement au 01/09 et de leurs donner une preuve de cette programmation de virement ils ne demandent pas un virement immédiat, juste une programmation de virement.
Je vous rappelle juste que c'est Elyade et eux seuls qui basent les règles, et je ne fais que les appliquer.
s'il décident de stopper le dossier au vu des nombreux messages de menaces de Mr (en parlant de moi) je ne pourrais rien faire."

De la j'ai précisé qu'il n'était pas possible, selon la loi en vigueur d'annuler un contrat de bail comme cela, quand bien même j'ai alerter sur une possible requête par voie judiciaire.

Donc ma question est la suivante pour confirmation :
-Puis-je payer mon loyer le jour J soit le 1er septembre à la remise des cléfs ou au grand maximum le 6 septembre

-Peuvent-il annuler le contrat de bail comme exposer sis dessus

-Que faire s'il persiste ?

C'est la première fois qu'on est confronter à un tel problème, à un tel manque d'écoute? de respect et de dialogue avec une agence. Nous sommes épuisés et à bout de nerfs

Merci infiniment d'avoir pris le temps de lire mon problème, et pour vos réponses.
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Bonjour,
Oui l'agence peut prévoir ce genre de clause. Dans la mesure où vous avez signé le contrat, oui le bail pourra être annulé si vous ne respectez pas les engagements contractuels.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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