Sujet initié par Prissous, il y a 3 ans - 2126 vues
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Bonjour,
Nous venons de nous marier et nous n'avons pas fait de contrat de mariage. Nous nous demandons quel serait le partage des biens en cas de décès du conjoint survivant. Nous n'avons pas encore d'enfant en commun et mon mari a 3 enfants d'une union précédente. Nos parents sont vivants. Nous avions chacun notre propre patrimoine immobilier.
En présence d'enfants d'un autre lit (ancien mariage de votre épouse), le conjoint survivant hérite en ce cas du quart de la succession en toute propriété, sans possibilité d’option pour l’usufruit. Les enfants recueillent alors les trois autres quarts en toute propriété (C. civ., art. 757).
Afin d’éviter les risques de mésentente entre le conjoint survivant et l’enfant non commun, l’usufruit est ainsi écarté.
Enfin, si, à l'époque du décès, le conjoint successible occupe effectivement, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, il a de plein droit, pendant une année, la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier, compris dans la succession, qui le garnit (C. civ., art. 763, al. 1er).
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Bonjour, avant notre mariage j'avais deux bien en ma possession et après notre mariage nous avons racheter un troisième bien. Si mon mari venait à décéder, je ne vais pas donner le fruit de mon travail à ses enfants ? Est ce que je dois revendre mes biens ou faire un papier pour préciser que j'ai acheter ces bien avant le mariage même si nous avons pas fait de contrat de mariage ? Je vous remercie de vos réponses. Cordialement
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