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Animation des propriétaires par le syndyc possible ?
Sujet initié par Manmanu34, il y a 3 ans - 2236 vues

Bonjour,
J'ai demandé à mon syndic s'il pouvait communiquer à tous les propriétaires de la résidence par mail ou par le biais de l'Intranet copro une information comme quoi j'avais un garage disponible à louer dans la résidence.
Il m'a répondu que dans le cadre de la loi azur, ce n'était pas possible et que cela n'était pas dans les mandats des syndics (généralisation).
Je vois mal pourquoi, si le RGPD est respecté, il ne pourrait pas le faire dans l'absolu.
Qu'il ne veuille pas le faire dans le cadre de son mandat car il n'est pas payé pour ça, je peux le comprendre, mais je me demande s'il ne me raconte pas de crac pour se défausser.
A-t-il raison ou pas ?
Merci
Cdt
Emmanuel
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7 réponses
coproleclos
Bonjour.
Votre demande ne fait effectivement pas partie des tâches d'un syndic qui sont encadrées par un contrat "contraignant". Vous pouvez également mettre une affichette sur la porte de votre boite aux lettres (BAL) et/ou glisser dans les BAL de l'immeuble un avis que vous rédigeriez vous-même.
Pourquoi croire que le syndic vous raconte "des cracs pour se défausser" ?
Le contenu de l'extranet est lui aussi encadré, comme son contrat, par la loi selon qu'il s'agisse d'une info générale, des copropriétaires, ou du conseil syndical.
Regardez enfin dans votre règlement de copropriété si votre demande n'est pas prévue ; la plupart autorise, comme le mien par exemple, l'affichage de la vente de lots ; pourquoi pas la location de votre garage. Si c'est le cas, informez votre syndic de votre action.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Manmanu34
Merci de votre réponse mais vous ne répondez pas à ma question ... t me truvez des solutions qui n'ont rien à voir avec la question ...
Je veux simplement savoir si la loi azur interdit ce type de communication ou pas.
Si oui, quel est l'article qui le stipule ?
Dernière question pour vous coproleclos, êtres-vous avocat ou syndic ?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
coproleclos
bonjour je suis un copro comme vous
il y a 3 ans
SignalerRépondre
coproleclos
reBonjour,
Je me permets de compléter ma réponse en vous faisant remarquer que votre "question" est plutôt ambigüe. J'ai fait une recherche sur le site du gouvernement en lançant "loi azur" en ne trouvant rien de correspondant sauf le mot "azur" pour Côte d'Azur avec 179 pages de recherche. J'ai donc abandonné. Mais vous pouvez faire également une recherche avec d'autres termes plus précis.
D'autre part concernant votre interrogation sur ma profession, je vous fais savoir que je suis en retraite depuis une vingtaine d'année et que j'ai été durant 25 ans le président-syndic coopératif de ma copro en tant que bénévole et que ce n'est absolument pas ma formation et encore moins dans le domaine juridique. Je me suis formé au fil des années et suite à des soucis graves de santé, nous venons de passer sous un syndic pro.
Je pense donc avoir des connaissances dans le domaine de la copropriété. Bien souvent d'ailleurs les bloggeurs posent mal leurs questions.
J'espère que je vous ai rassuré car je pense que vous vous êtes méfié de moi à tord. Si c'est moi qui me suis planté, j'en suis désolé. Je pense également que vous trouverez facilement la réponse à votre "question".
Cordialement.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
coproleclos
- Voilà ce que vous avez répondu sur un autre forum :
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais j'ai dû mal m'exprimer.
En fait, la question est : est-il interdit à un syndic de communiquer ce genre d'information ?
S'il souhaitait le faire, en serait-il empêché légalement ?
Cdt
Emmanuel
- c'est à l'adresse suivante :
https://www.forum-juridique.net/immobilier/copropriete/syndic-de-copropriete/animation-des-proprietaires-possible-t22739.html
- je me retire de la conversation car vous n'êtes pas courtois.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
coproleclos
Bonjour,
Vous vous êtes également trompé sur le nom de la loi : c'est de la loi ALUR dont il s'agit et non AZUR.
La référence de la loi se trouve sur le site du gouvernement et porte le numéro : loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. Il suffit de lancer la recherche sur cette réf.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Manmanu34
Et bien ...
Vous avez l'air de bien vous ennuyer durant votre retraite pour parcourir tous les forums et les polluer par vos commentaires insipides et arrogants ...
1 faute de frappe (Azur au lieu d'Alur) et vous en faites un fromage ...
J'ai eu par ailleurs une "vrai" réponse à ma question d'un avocat spécialisé en immobilier que je ne vous donnerai pas et qui n'a rien à voir avec vos élucubrations. Cela vous occupera encore quelques semaines à rechercher
Je ne vous salue pas.
il y a 3 ans
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