Un expert judiciaire peut il communiquer son expertise à des tiers ?

Sujet initié par Boris46, il y a 3 ans - 3507 vues

Bonjour,
Nous avons saisi le Tribunal Judiciaire pour un problème avec un artisan maçon. Le TJ a nommé un expert judiciaire pour qu'il donne son avis sur le problème rencontré à savoir l'écroulement partiel d'une grange en pierre. L'expert judiciaire a donc réalisé son expertise comme il se doit.
Quelques mois après, la mairie de la commune où se situe cette grange prend un arrêté de péril par rapport à la grange. Je précise qu'en aucun cas la mairie est partie prenante dans le procès que nous intentons au TJ contre le maçon.
De notre côté nous avons saisi le tribunal Administratif pour faire annuler l'arrêté de péril pris par le premier adjoint au maire de notre commune.
Or, dans les conclusions de la partie adverse que nous a adressé le Tribunal Administratif, nous sommes consternées d'apprendre que l'expert judiciaire nommé par le TJ a communiqué son expertise à la mairie de notre commune pour qu'elle s'en serve dans le procès que nous lui faisons au tribunal Administratif et qui est totalement indépendant de l'autre procès au Tribunal Judiciaire contre le maçon.
Comment se fait il que la mairie puisse se servir de cette expertise qui ne la concerne pas et dont elle est totalement étrangère et la mette en avant pour se défendre au tribunal Administratif ?
L'expert judiciaire ne commet il pas une violation du secret professionnel car en plus nous n'avons jamais donné notre consentement pour qu'il adresse son expertise à la mairie ?
Je vous remercie de votre réponse