Bonjour,Merci de vos réponse Bonjour Maître Je suis associé dans une sci j ai présenté ma candidature pour faire partie du conseil syndical dans la copropriété où il y a la sci. J ai porté ma candidature à mon nom pour l ah des copropriétaires où j ai étais elu. Le syndic a mentionné sur le pv de l ag que je n était pas copropriétaire Cette résolution même votée favorablement est en conséquence caduque. Je reçois tous les ans la convocation et le pv de l ag à mon nom Depuis 2 ans quand je rempli la feuille de vote part correspondance cela et à mon nom et mes votes sont bien pris en compte Et sur la feuille de présence il y a de mentionner le nom de la sci et mon nom. Ma question et Puis je faire partie du conseil syndical ? Et si oui comment dois je faire pour que le syndic rectifie cela?
Vous remerciant part avance de votre réponse, je vous prie d agrée Maître mes salutations distinguées.
L’article 21 al. 5 de la loi du 10 juillet 1965 stipule que «lorsqu’une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s’y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet».
La SCI peut faire partie du conseil syndical mais vous ne le pouvez pas à titre personnel. Il faut donc présenter la candidature pour la SCI que vous représenterez.
De la même manière en AG, vous intervenez en tant que représentant de la SCI votant en son nom et non à titre personnel puisque vous n'êtes effectivement pas copropriétaire.
Si vous n'êtes pas gérant de la SCI, il vous faudra alors un mandat spécial pour la représenter en AG et/ou au conseil syndical.
Je vous remercie pour votre réponse mais comment ce fait il que les convocations d AG et PV me soit adressé à mon non et que quand je vote par correspondance depuis le covid quand je remplis ma feuille de vote à copropriétaire je mets mon nom et prénom et il contabilise mes votes pour les résolutions de l AG.
De plus pourquoi a t il accepté ma candidature et la diffusée à tous les copropriétaires et mis au vote lors de l AG si je n était pas éligible ?
Pouvez-vous me dire comment il faut que je formule ma candidature alors pour pouvoir être membre du conseil syndical?
Je vous en remercie part avance ,je vous prie d agrée Maître mes salutations distingués.
Bonjour, Le syndic a probablement fait la confusion entre la SCI copropriétaire et son représentant.
Cela aurait d'ailleurs pu entraîner un recours en annulation des AG, mais le délai de recours est de deux mois à compter de l'envoi du PV, ce qui est assez réduit.
La candidature est à formuler pour la SCI. "La SCI xxx, représentée par M. x [gérant dûment habilité] ou [dûment habilité par décision annexée en date du] présente sa candidature pour siéger au conseil syndical de la copropriété".
C'est la SCI qui sera membre si elle est élue, et vous serez son représentant.
Vous pouvez également demander au syndic de bien mentionner la SCI dans la désignation des copropriétaires pour éviter toute difficulté ultérieure.
Le délais pour l AG de cette année cour jusqu’au 23 septembre 2021 que pouvez vous me conseillé pour cette affaire ,je m excuse d insisté mais comme le syndic laisse ce dégradé notre copropriété et n étant pas le seul à le remarqué j aimerais pouvoir ci on peut dire ainsi apporté ma pierre à l édifice d’où mon implication a vouloir rentrer au CS.
Le délai pour cet année et jusqu’au 22 septembre 2021.
Vous remerciant part avance de vos réponses et votre dévouement, Je vous pris d agrée Maître mes salutations distingués.
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