Il y a 10 ans j'ai permis verbalement à 1 voisine d'installer et d'adosser une cabane en tôle au mur de ma grange , dans laquelle elle loge de tant à autre ses ânes. Aujourd'hui je suis en conflit sur différents sujets. Et je souhaiterai que la voisine déplace sa cabane afin qu'elle ne s'adosse plus à mon mur , qui n'est en plus pas très stable... si tuile ou autres venaient à s'affaisser sur la cabane et les animaux j'en serais responsable par manque d'entretien...
Quel recours ai je pour faire démonter cette cabane ... Ma voisine n'a pas répondu à ma demande par lettre recommandée.
Bonjour, Votre voisin peut être tenu pour responsable de l'instabilité du mur à partir du moment où vous lui avez signifié cette information par lettre recommandée (plus difficilement avant, car accord verbal depuis 10 ans...). Pour vous préconstituer une preuve, faites déjà passer un huissier pour constater cela. Bien cordialement,
Il n'est pas responsable de l'instabilité de mon mur .... jai aussi entendu dire qu'il y a un laps de temps au de la duquel , on considère que le voisin est en droit de conserver sa cabane , adossée à mon mur. Quel est ce délai ?
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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