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Question résolue par Maître Amar LASFER
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Amar

Changement de poste 'temporaire' et 20% de réduction de salaire
Sujet initié par Nath, il y a 3 ans - 2178 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Mon conjoint s'est vu 'proposé' ce jour un changement temporaire de poste avec une réduction de salaire de 20%, à partir du 1er septembre. Il n'a eu pour le moment qu'un entretien sans avoir aucun document et doit répondre par la négative ou la positive ce vendredi (27 août). A savoir qu'il occupe déjà ce poste en ce moment pour 'aider' et remplacer une personne qui est en congé maladie depuis plusieurs mois. Son poste initial est au ralenti à cause de la Pandémie (activitée liée à l'évènementiel). La temporalité de cet avenant est dépendante de la décision de la direction quant à la reprise ou non de leurs actvités sur l'évenementiel. Est-ce légal de n'avoir que 48h pour décider et ce sans avoir de document précis. que doit contenir l'avenant ? Peut-il être licencié s'il refuse ? Merci.
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Bonjour
Dans la mesure où cette décision porte sur un élément essentiel du contrat (modification de poste et de salaire) il s'agit d'une modification du contrat de travail. Par conséquent, l'accord du salarié est nécessaire. Si la modification proposée est motivée pour un motif économique, le salarié doit disposer d'un délai de réflexion d'un mois.
En dehors de ce cas, la loi ne prévoit pas de délai pour la réponse mais il faut un délai raisonnable ce qui n'est pas vraiment le cas si vous n'avez que 48h. En cas de refus du salarié, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de procéder licenciement.
Cordialement
"merci de cliquer sur résolu"
Nath
Merci pour cette clarification. Mais un licenciement sous quel motif ? 'Economique' ou autre ? Encore merci.
il y a 3 ans
Cela devrait être effectivement le motif économique.
Pour une analyse plus précise il faudrait que je prenne connaissance des documents. Vous pouvez me contacter directement pour tout assistance juridique.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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