Copro : un syndic peut il interdire des copropriétaires d'être présents à l'ag ?
Sujet initié par Quinqua, il y a 3 ans - 2336 vues
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Bonjour, pourrait on me confirmer qu'à aucun moment les dispositions dérogatoires mises en place par les ordonnances COVID ne donnent le droit au Syndic de " sélectionner" les participants à l'AG et surtout qu'il n'est pas possible par exemple que ce syndic ne convoque que les membres du Conseil Syndical quand il a décidé de ne fonctionner qu'en AG par correspondance, pour des raisons qui l'arrangent tres certainement aussi. Merci.
Bonjour Le syndic peut prévoir en effet que les copropriétaires ne participeront pas à l'assemblée générale. Dans ce cas, la règle doit être la même pour l'ensemble des copropriétaires qu'il soit ou non membre du conseil syndical. Toutefois, même lorsque l'assemblée ne peut se réunir physiquement, il est prévu une disposition particulière qui ne vise que le Président de séance. Lorsque les décisions sont prises au seul moyen du vote par correspondance, le Président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic, assure les missions qui incombent au Président de séance. Il doit ainsi certifier exacte la feuille de présence et signer le procès-verbal des décisions dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée générale. Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie pour votre réponse Maitre. Nous avons 3 membres au Conseil Syndical et les 3 membres ont participé à cet AG, est ce normal quand on essaie de limiter le nombre? Comment un Syndic peut désigner un ou 2 copropriétaires en particulier, sur quels critères? car, bien évidemment, il le ou les choisira par affinités...ce qui est le cas dans ma situation!! Et d'ailleurs les relations sont tellement tendues avec ces 3 membres que nous n'avons pas élu de Président!!
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