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Amende à tort à l'étranger
Sujet initié par José, il y a 3 ans - 3093 vues

Bonjour,
Je suis assez désemparé: je réside en France et ai reçu une amende de la Police belge pour un excès de vitesse en Belgique.
L'immatriculation indiquée est pourtant la même. Ni moi ni mon véhicule n'étions pourtant en Belgique.
Vu avec gendarmerie en France: on me conseille de contester en envoyant des pièces justificatives si j'en ai. On me dit qu'une copie d'écran de mon compte google le jour concerné peut servir de preuve.
Vu avec le service de gestion des amendes de la Police belge: ce document ne peut servir de preuve. Quand je demande si je peux demander la photo prise par le radar et envoyer des photos de mon véhicule pour comparaison, on me répond que c'est une bonne idée, MAIS que le Parquet ne se donne pas forcément la peine d'examiner la photo radar, ni de la transmettre...
Les deux administrations interrogées, française et belge, m'ont précisé de ne pas porter plainte pour usurpation de plaque pour le moment.
Le fait de m'entendre dire qu'il est possible que ma contestation soit rejetée sans même avoir accès à une photo radar m'inquiète: je suis certain d'être dans mon droit, mais pas certain qu'on veuille me le reconnaître...
Si le Parquet belge rejette ma demande, je suis condamné à payer une amende majorée.
D'où mes questions: que dois-je faire, en remplissant le dossier de contestation sur les faits que je vais bientôt recevoir, pour être certain qu'on analyse et me transmette cette photo radar?
Et, dans le cas où on ne me donnerait pas raison, que devrai-je faire pour contester, et devrai-je porter plainte pour usurpation de plaque?
Pas envie en effet non plus de recevoir d'autres amendes éventuelles, surtout si la vérification sur la photo radar n'est qu'hypothétique.
Merci pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Cordialement.
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