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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Composition pénale pour violences volontaires sur personne vulnérable
Sujet (Cloturé) initié par Léna byr, il y a 3 ans - 2959 vues

Bonjour, merci pour vos réponses avant tout.

J'ai récemment eu une altercation avec quelqu'un de mon entourage en situation de vulnérabilité (enceinte) bien qu'elle es provoquer la situation j'ai répondu à son interpellation, on es arriver au main au moment de m'expliquer à la gendarmerie. j'ai reconnais les faits mais j'ai dis que c'est elle qui m'avais lancer des injures et donner une 1ère gifle et que je lui avais rendu ainsi qu'elle m'avais bousculer au niveau des épaules et moi aussi mais elle devant l'officier de police elle a dis que c'est moi qui l'est gifler et bousculer chose que je reconnais lui avoir fais . L'officier de police m'a appeller le lendemain de mon audition pour me proposer la décision du procureur de la République, une composition pénale pour fait de violences sur personne en situation de vulnérabilité devant une délégué du procureur j'ai accepter. La personne en face a reçu 7 jours d'ITT ne dépassant pas 8 jours . Sachant que c'est la 1ère fois que ça arrive je n'est jamais eu affaire à des histoires de justices. Je reconnais tout à fais avoir commis cette infraction Que va t'il ce passer? La convocation es pour dans 2 mois.
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4 réponses
Bonjour,

Vous avez reconnu les faits, ce qui est une bonne chose. Ils sont d'une faible gravité. La composition pénale permet au Procureur de vous faire une proposition de sanction.
Vous pouvez l''accepter ou la refuser.
Il est donc conseillé de se faire assister d'un avocat afin qu'il vous éclaire sur ce qu'il y a lieu de faire.
Merci de préciser que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Léna byr
Merci Maître, vous avez répondu à ma question.

Suite à cette composition j'ai demander à la maison de justice de ma ville si je devais justement être assister ou non d'un avocat sachant que je suis mis en cause et la on m'a vais répondu non cela n'est pas obligatoire lors de cette procédure ce qui compterais c'est que je répond présente à ma convocation et que j'accepte avant tout les mesures qu'on me soumettra. Même si notre audition n'est pas dis de même façon je reconnais avant tout mes torts et les faits qu'on me reproche. D'après vous ça serai mieux d'être assister d'un avocat même si je suis le mis en cause ?
il y a 3 ans
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L'avocat n'est pas obligatoire mais, Si vous en avez la possibilité, faites vous assister d'un avocat car il vous aidera à faire un choix éclairé.
il y a 3 ans
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Léna byr
Merci Maître.
il y a 3 ans
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