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Permis nul
Sujet initié par Nadine, il y a 3 ans - 1376 vues

Bonjour,
Mon fils doit rendre son permis de conduire pour solde de points nul, il a reçu le courrier 48 SI lui indiquant qu'il doit rendre son permis sous 10 jours en sous préfecture, c'est ce qu'il a fait, mais ceux-ci n'ont pas voulu lui prendre. Ils lui ont dit qu'il fallait suivre la procédure, il est de ce fait allez au commissariat de police et là idem, il ne peut pas non plus le rendre là, je voudrais savoir ou il faut rendre le permis, dans une sous préfecture comme c est indiqué sur le courrier ou s il faut l envoyer, et quesque c'est la procédure ?
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Bonjour Madame,
Tout d’abord avant de restituer le permis je conseille à votre fils de faire une photocopie recto-verso de celui-ci.
Ensuite il faut restituer par courrier recommandé à la préfecture de votre domicile le permis de conduire accompagné d’une copie du courrier 48 SI. Vous adressez celui-ci au service des permis de conduire.
Gardez bien une preuve de l’envoi de ce courrier.
À réception la préfecture va vous envoyer la référence 44. C’est le document qui acte que le permis est bien reçu et qui fait courir sa mise à pied.
S’il s’agit de la première invalidation de permis de conduire, il aura six mois une mise à pied à faire.
Il est très important de veiller à récupérer ce document car sans celui-ci il ne pourra pas entamer les démarches pour repasser son permis.
J’espère avoir répondu à vos questions.
Bon courage.
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