Bonjour,
Le décès de l'usufruitier n'entraîne pas le transfert de l'usufruit vers le nu-propriétaire.
Pour être juridiquement exact, s'il ne s'agit pas d'un "non événement" en droit fiscal et droit des successions puisque cela a des conséquences juridiques, l'usufruit s’éteint par le décès de l'usufruitier.
Cet événement, l'extinction de l'usufruit, permet donc au nu-propriétaire de devenir plein propriétaire sans qu'il n'y ait à constater de transfert, et donc de droits de mutations à payer (c'est-à-dire, dans votre cas, de droits de successions).
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Bien cordialement,
Antoine Gouin
il y a 3 ans
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