Le tribunal peut il annulé deux fois un permis de conduire ?
Sujet (Cloturé) initié par Robin, il y a 3 ans - 2180 vues
Bonjour, je vous explique les faits : Le 01 avril 2018 lors d'un contrôle routier, la gendarmerie m'a effectuer un dépistage stupéfiant s'avèrent positif. J'ai été jugé le 02 juillet 2018 : avec une annulation judiciaire du permis de conduire, Mais la préfecture n'a pas été informé de suite de cette annulation, et ma renvoyé mon permis de conduire sans que je ne repasse le code, l'anulation n'a pas été inscrit sur mon relevé d'information intégral, Le 22/02/2021 j'ai de nouveau un contrôle routier positif au stupéfiant, donc une suspension administrative de 6 mois, pendant cette suspension la préfecture à annulé mon permis pour ma première condamnation. Aujourd'hui je n'ai plus de suspension et j'ai le droit de repasser à nouveau le permis, mais je suis convoqué au tribunal le 29 octobre pour être jugé sur ma récidive. Ma question est la suivante : es judicieux de repasser le permis de conduire maintenant ? Es que le tribunal peut annuler mon nouveau permis de conduire si mon délit à été commis avec l'ancien permis qui aujourd'hui est annulé ? J'espère que j'ai été clair, Merci de cet éclaircissement Bonne journée
Bonjour, Je vous conseille d’attendre avant de repasser le permis. Lorsqu’on est en récidive le permis Est annulé automatiquement. Peu importe s’il s’agissait de votre ancien permis. Si vous le repassez maintenant, il va être annulé. Comme il sera annulé alors que vous êtes en probatoire, cette fois-ci il faudra tout repasser (code et conduite). Est-ce que cela répond à votre question ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.