Bonjour, Dépendante et incontinente totale, notre mère est prise en charge par le SSIAD de sa ville. Au cours d'une des interventions, 2 aides-soignantes ont filmé et pris des photos de son appartement souillé et les ont transmises à leur supérieure. Comme nous avons installé des caméras afin de protéger notre maman, nous avons effectivement vu ces intervenantes filmer et photographier les souillures, et même mettre en scène la situation. Ces images volées sont aujourd'hui utilisées comme prétexte pour mettre fin à notre contrat. Outre l'humiliation insupportable de tels agissements, c'est aussi leur caractère illégal qui est intolérable. Quels sont les moyens juridiques dont nous pouvons disposer et sur quels points de droit pouvons-nous nous appuyer? Et aussi à qui s'adresser? Merci pour vos réponses.
Vous pouvez effectivement porter plainte (pénale et/ou civile) contre les aides-soignantes qui ont pris ces photographies en violation de leur mandat. Et formuler une réclamation contre le service de soins infirmiers de votre ville qui envisage de mettre un fin au contrat, pour contester cette rupture de contrat. Je vous recommande de prendre un avocat. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer si la question est résolue.
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