Desinterresement de son enfant

Sujet (Cloturé) initié par angelikea, il y a 3 ans - 2361 vues

Bonjour,

Effectivement, l'autorité parentale peut être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt pour leur enfant. Cette décision intervient lorsqu’une mesure de placement judiciaire a été prise à l’égard de l’enfant, et que, malheureusement, ses parents se sont volontairement abstenus pendant au minimum deux ans d’exercer les droits qu’ils avaient conservés. L’exemple le plus simple est lorsque les parents ne rendent pas visite à leur enfant placé.

Concernant la procédure de retrait, selon l’article 373-2-8 du Code Civil, la demande peut être faite au TGI du lieu de résidence du ou des parents, par différents acteurs : le ministère public, un membre de la famille, le tuteur de l’enfant ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Pendant l’instance, il est possible que le juge prenne des mesures provisoires relatives à l’exercice de l’autorité parentale. Il peut aussi ordonner une enquête sociale. Les différentes parties à l’instance peuvent être entendues si le dossier le demande, et cela vaut pour l’enfant également, qui sera dans ce cas lui aussi assisté par un avocat.

A l’issue de l’instance, le juge peut décider du retrait total (portant sur tous les attributs) ou partiel (sur certains attributs seulement) de l’autorité parentale.
En cas de retrait partiel, le jugement peut maintenir à l’égard des parents :
- des droits et devoirs de garde, de surveillance et d’éducation,
- et certaines prérogatives telles que le droit de consentir à l’adoption et à l’émancipation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien cordialement.