Mur privatif de clôture et construction du voisin d'un garage
Sujet initié par Maeva, il y a 3 ans - 3038 vues
Bonjour, je reparais régulièrement mon mur privatif de clôture en limite de propriété mais maintenant je ne peux plus y accéder car le voisin a construit avec l'autorisation de la mairie un garage à 5cm de mon mur, donc impossible de passer derrière pour le restaurer. Que puis je faire, quels sont mes droits. En vous remerciant de votre réponse. Bien cordialement
Alors pourquoi le voisin me donnait la servitude du droit de l'échelle pour réparer mon mur et a mes frais du fait que j'étais responsable du mur et que ses enfants ne devait pas se blesser si non il porterai plainte
Donc d'après vous le voisin peut construire un garage accolé par du béton à mon mur de clôture privatif sans mon autorisation , que je ne peux rien faire que d'acquiesser et que vous me précisez que je ne pourrai le réparer à l'avenir que de mon côté. Je pensais qu'il y avait des lois pour cela
Votre voisin a construit en derniere limite de propriete. Si vous souhaitez contester son permis de construire, vous devez vous renseigner sur le plu de votre commune pour voir si une action est possible ou pas. Bien à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.