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Question résolue par Maître Olivier JAVEL
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Olivier

Contrat de travail 35h / temps de travail variable / annualisation
Sujet (Cloturé) initié par Algo, il y a 3 ans - 3725 vues

Bonjour,Dans un premier temps merci pour le temps que vous prenez à la lecture de mon poste.Je me présente et vous explique ma situation. Je suis en contrat de professionalisation 35h hebdomadaire (contrat soumis à la convention collective 1090 automobile), je travaille en alternance dans une auto-école en tant que moniteur apprenti. Au début de mon contrat, je travaillais 35h par semaine voir plus gratuitement entre 5 et 6 jours par semaines. Puis durant cet été mon employeur m'a demandé de travailler moins entre 28h et 32h par semaine tout en gardant le même salaire par mois.Cependant, debut de cette rentrée de Septembre il souhaite que je rattrape toutes les heures manquées en me faisant faire des 38h voir 42h par semaine payé au salaire de base.Je lui ai fait part de mon étonnement en lui expliquant que j'ai été à sa disposition tout l'été pour faire du 35h et que les semaines qu'il m'a fait travaillé en 32h sont perdues. Je lui rappelle que notre contrat est un contrat 35h hebdomadaire et que si il souhaite me faire travailler plus de 35h ils doivent être comptés et payés en heures sup.Ce dernier me répond que le contrat est annualisé et que c'est écrit dans la convention collective et que tout mes heures en moins ont été noté dans un compte temps et qu'il a le droit de faire varier mes heures sur plusieurs semaines pour un total de 35h par semaine dans le mois.Il faut savoir que nous n'avons pas de badgeuse ni d'info fiable pour savoir combien de temps nous avons travaillé en trop ou en moins dans l'entreprise. Et tous mes collègues ont un contrat annualisé. Il m'oblige donc de trouver le texte de loi qui l'oblige a payer les heures sup et que si je ne fais pas les heures supplémentaires pour rattraper les heures perdues, il les déduira de mon salaire de ce mois (sachant que mon salaire n'est que 80% du Smic).Merci pour vos aides si vous avez des textes de loi et des explications qui peuvent éclairer cette situation pour savoir si il est bien dans son bon droit ? Bien à vous!
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Bonjour,

Si votre temps de travail est annualisé il est normal que votre temps de travail varie entre des semaines hautes et des semaines basses.

Un accord collectif doit prévoir l'annualisation et il détaille les conditions de mise en œuvre. Je vous invite à demander cet accord à l'employeur ou à votre délégué du personnel et a demander à votre employeur le détail des heures que vous avez effectuées.

A moins que votre employeur ne respecte pas l'accord collectif, ce que vous décrivez est "normal". Votre employeur n'a pas à vous payer des heures supplémentaires durant les périodes ou vous travaillez plus, à moins qu'à la fin de la période qui sert de référence aux calculs de vos heures vous vous retrouviez avec un nombre d'heures effectuées supérieur à celui prévu dans le contrat.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Cordialement
Algo
Bonjour Maître Javel,

Merci pour votre retour.

Oui en effet la convention collective autorise l'annualisation dans le secteur d'activité de l'automobile. Cependant, ne doit-il pas informer dans le contrat de travail que le contrat est annualisé ? Car il n'est nul par écrit sur le contrat de travail sauf les 35h hebdomadaire
il y a 3 ans
Bonjour,

Vous auriez du être informé au moment de la signature du contrat, cela tombe sous le sens. Mais l'employeur peut imposer aux salariés l'annualisation du temps de travail, vous ne pouvez donc pas tirer grand chose du manque de délicatesse de votre employeur.

En pratique, la convention doit prévoir les modalités d'information des salariés (les semaines hautes et basses doivent être affichées sur le lieu de travail et votre bulletin de salaire doit indiquer les heures travaillées depuis le début de la période de référence).

Cordialement
il y a 3 ans
Algo
Merci pour votre retour.

Vos réponses ont été précieuses.
il y a 3 ans
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