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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ?
Sujet (Cloturé) initié par AnoNice, il y a 3 ans - 3095 vues

Bonsoir. J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis B). Les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été « gentil » avec eux. J’ai passé environ 1h30 au poste (ils faisaient le rapport) et m’ont fait signer un papier que je n’ai malheureusement pas lu (je crois que c’est un papier relatant les faits et mon identité). En partant, un policier m’a dit que je passerais sûrement devant l’OPJ mais qu’il pense que j’en n’aurais rien comme sanction. Mais selon vous, qu’est ce que je risque ? J’ai un casier vierge et on ne m’a donné aucune convocation ou autre papier en partant du poste.
J’ai peur tout de même de prendre une amende car vu ma situation d’étudiant ça me ruinerait ma vie.
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4 réponses
Bonjour,
Une enquête a été ouverte.
Lorsque le dossier sera terminé il va être transmis au procureur de la république. C’est lui qui décide de la suite : soit le dossier sera classé sans suite, cela signifie qu’aucune peine ne sera prononcée contre vous. Vous en serez informé et vous recevrez un avis de classement sans suite. D’ailleurs si vous n’avez aucune nouvelle, à l’expiration d’un délai de six mois, vous avez le droit d’adresser un courrier au procureur de la république directement pour lui demander des nouvelles du dossier.

Soit le procureur va transmettre votre dossier au tribunal et un juge rendra une décision dans votre dossier. Là encore il y a plusieurs solutions :Soit le jugement sera envoyé directement à votre domicile, soit vous serez convoqué au tribunal.

Pour un défaut de permis, en règle générale le juge mets une amende et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Je vous donne une fourchette indicative. Cela peut varier car la peine et personnalisée et adaptée à la personne.

En tout cas ne vous inquiétez pas, il sera tenu compte du fait que vous n’avez pas de casier, et que vous êtes étudiant.

Est-ce que cela répond à vos questions ?
il y a 3 ans
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AnoNice
D’accord merci… Est-il possible vraiment que l’affaire soit classée sans suite ou d’avoir un simple rappel à la loi ? Et si je prends une amende, existe-t-il un moyen de la financer (ex : tig) et aurais-je un casier judiciaire ? Merci
il y a 3 ans
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S'ils vous ont dit que le dossier n'irait pas plus loin, c'est probablement que le Procureur a décidé de ne pas poursuivre et que le dossier va être classé sans suite.

Sinon, oui il y aura des poursuites.

Pour savoir s'il y aura inscription au casier judiciaire, cela dépend du type de convocation en justice que vous aurez : si c'est une composition pénale = pas de casier. Pour tous les autres types de convocation en justice = un casier.

Non l'amende une fois prononcée contre vous ne peut pas s'échanger contre un TIG. En revanche pour pourrez demander un étalement au trésor public.

Est-ce que cela répond à vos questions?
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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AnoNice
D’accord merci. Et vous pensez que je recevrai un appel ou un courrier pour être convoqué dans combien de temps environ ? Si vous avez une estimation.. histoire d’essayer de mettre des sous de côté si j’ai une amende..
Autre question, le montant de l’amende est-il « prévu » à l’avance et fixe dans la loi par rapport à mon infraction ou c’est un juge qui la fixe ? (ex : il est écrit 800€ sur internet et il peut décider de mettre que 400€). Merci, cordialement
il y a 3 ans
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