Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Elodie PUISSANT
Contacter
Elodie

Refus rupture d'accord commun cdd, absence plannings
Sujet (Cloturé) initié par Sunshinette, il y a 3 ans - 1499 vues

Bonjour,

J'ai signé avec ma directrice de la crèche où je travaillais depuis oct. 2019 une rupture d'accord commun en juin 2021. Mon CDD n'ayant pas de date de fin c'est la solution qui m'avait été accepté pour mettre fin à celui-ci.

Cette rupture signée avait été écrite par moi à l'aide d'un modèle type de lettre trouvée sur internet et fait en deux exemplaires.

Quinze jours après, ma directrice m'a fait également signer à la main un papier disant que je demandais une rupture d'accord commun. Sentant l'entourloupe et n'ayant pas eu de double, j'ai gardé le papier que j'avais fait et qu'elle avait signée avec moi.

Début août, je reçois un courrier recommandé me disant que ma rupture d'accord en commun me disant que c'est refusé. J'ai appris fin juillet (avant la fermeture estivale de la crèche) que la personne que je remplaçais démissionnait. Donc je me dit que c'est parce que mon contrats va prendre fin naturellement. Dans le doute je contacte le service de paie qui me fit qu'elle dit au RH de me recontacter afin d'éclaircir mes questionnements.

Première question : ont-ils le droit de refuser cet accord en commun signé début juin et qui devait faire prendre fin à mon contrat le 27 août ?

Dix jours plus tard n'ayant pas de nouvelles, je contacte par mail le service paie afin qu'on me transmette le contact RH afin de communiquer directement avec eux. Un mail auto me revient me disant que la personne est absente jusqu'au 06 septembre.

Vendredi, je reçois un courrier m'informant que je ne me suis pas présentée au travail depuis le 25 août alors que j'aurais du être en vacances jusqu'au 27 août. De plus, ma directrice ne m'a pas communiqué de planning et personne ne m'a informé que mon contrat se prolongeait et que je devais revenir sur mon lieu de travail. Je suppose qu'ils tentent de passer mon absence comme d'autre grave soit abandon de poste afin de ne pas mes payer mes indemnités de fin de contrat qui s'élèvent à environ 3000€.

Deuxième question : ma directrice n'aurait-elle pas dû me communiquer mes horaires de travail surtout en sachant que ceux ci changent tous les trois jours suivant un roulement de quatre horaires différents ?

J'ai contacté mon médecin qui m'a mit en arrêt de travail pour burn out depuis le 25 août (je suis suivie par une psychologue, ce n'est pas un motif d'excuses mais motif réel.) J'ai envoyé l'arrêt dans la journée en AR avec joint au courrier une lettre relatant mes démarches de tentatives de prises de contact et la photocopie de la rupture d'accord commun signée par ma directrice.

J'espère avoir été claire sur ma situation. Je suis très anxieuse car j'ai besoin de ma prime de fin de contact afin d'entamer une reconversion professionnelle. Cette argent doit me servir à me financer partiellement une formation.

Merci beaucoup,
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour,

Dès lors que vous disposez effectivement d'un document de rupture amiable de votre CDD signé de votre main et de celle de votre employeur, ladite rupture est effective. Il n'est pas possible pour la crèche de revenir dessus sans votre accord préalable.
Je crains en effet que votre employeur ne s'engage sur le terrain du licenciement pour faute grave pour tenter d'éviter de payer vos indemnités de rupture.
S'agissant de la communication de votre planning, il semble également y avoir une difficulté, sauf à considérer que votre contrat de travail est d'ores et déjà rompu.

Je vous remercie de confirmer que j'ai répondu à vos interrogations, si tel est bien le cas.

Bon courage,
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
267 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
136 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
24 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
23 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
18 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer