Situation de blocage / solutions

Sujet initié par Patchouli, il y a 3 ans - 2318 vues

Chère Madame ou Cher Monsieur,
Votre situation justifie une analyse de la gérance actuelle.
Vos droits sont limités mais suffisants pour générer un blocage artificiel de la société si vous n'avez pas approuvé les comptes.
Dans ces situations il est possible de forcer un arrangement amiable en créant une situation de contrainte.
Il s'agit d'une prestation complexe, dont la capacité de succès dépend également de la capacité de nuisance mutuelle des associés.
Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bonjour,
Si la poursuite de l'activité n'est pas en péril, la dissolution judiciaire n'est a priori ni possible ni souhaitable.
Une des solutions peut effectivement résider dans la nomination d'un mandataire ad hoc pour voter en lieu et place de l'un des associés, si cette opposition qui peut relever de l'abus d'égalité empêche de prendre des décisions importantes pour la société.
Se pose également la question de la gérance : le gérant exerce t il son mandat dans l'intérêt social ?
Une conciliation est également possible, mais suppose que les associés soient dans une perspective de dialogue.
Dans tous les cas, concernant le cas spécifique de L'AGOA (approbation des Comptes), le refus d'approuver les comptes n'entraîne pas de conséquence particulière sur la société. Ce refus doit être déposé au greffe du tribunal de commerce comme une approbation classique des comptes (le gérant étant chargé de ce dépôt).
Espérant avoir pu vous orienter, et restant à votre disposition pour tout complément.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue si c'est le cas.
Bien cordialement,