Sujet (Cloturé) initié par Sandy, il y a 3 ans - 2007 vues
Bonjour,
Si une société A rachète une société B et que les deux sociétés fusionnent par la suite, est-il normal que la société B (Cédant) puisse conserver son RCS et que le numéro RCS de la société B (acquéreur) soit radié suite à la fusion survenue ?
N'est pas le numéro RCS du cédant qui doit être radié suite à la fusion ??
Tout dépend de savoir quelle société a absorbé l'autre : c'est en effet la société absorbante qui survit (et qui donc continue à voir un K-bis et un numéro RCS). Cela n'a rien à voir avec quelle société a acheté l'autre, la mère comme la fille pouvant être la société absorbante.
Dans votre cas : - Si c'est la société A qui a absorbé la société B (fusion dite "à l'endroit" car la société mère absorbe la société fille), le numéro de RCS est celui de la société A (puisqu'elle seule subsiste) - Si c'est la société B qui a absorbé la société A (fusion dite "à l'envers" car la société fille absorbe la société mère), le numéro de RCS est celui de la société B (puisqu'elle seule subsiste).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Résolu" pour indiquer que j'ai répondu à votre question,
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.