Bonjour, je suis propriétaire d'un bien immobilier en indivision; et mon frère m'interdit de mettre 1 animal pour paître et entretenir le terrain, ce que je fais habituellement seule; en a t'il le droit? Peux t'on supprimer 1 droit de passage? Merci de vos réponses.
Si vous avez régulièrement exploité la pâture antérieurement, vous pouvez revendiquer un droit à bail rural verbal et passer outre . Merci d'indiquer si la question est résolue.
Votre réponse ne correspond pas à ma demande, à savoir si mon frère peut m'interdire de mettre 1 animal qui entretiendrait le terrain , sachant que je suis propriétaire de l'indivision. Sincères salutations.
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