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Question résolue par Maître Amélie ANCEY
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Amélie

Présence obligatoire tribunal victime dommage corporel
Sujet (Cloturé) initié par Robert, il y a 3 ans - 2455 vues

Bonjour,
Je me permets de poser une question concernant une affaire de violence familiale.
Mon beau père a été victime d'un acte de violence par un membre de la famille (mon beau frère). Une plainte a été déposée et une convocation au tribunal est prévue courant novembre.
Mon beau père a bénéficié d'une injonction d'éloignement, l'agresseur ayant reconnu les faits lors de son audition à la police.
Ma question est la suivante : Est il possible pour la victime de ne pas être présente au tribunal ? Il ne souhaite en effet ne pas avoir à faire face à son agresseur. Il souhaite néanmoins que l'injonction d'éloignement perdure. Est ce que cela est possible en demandant cela par simple courrier au tribunal ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Mon beaupèrene souhaite pas de dommages et intérêts, il souhaite uniquement que sa sécurité soit préservée.

Merci beaucoup,

Bien cordialement.

Robert
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Maitre Amélie ANCEY
Inscrit au barreau de Digne-les-bains (Alpes-de-Hautre Provence)
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Bonjour,
Le plus sur serait de vous faire représenter par un avocat. Votre beau père peut également écrire un courrier au Tribunal mais cela est insuffisant. Pour ce qui est de sa sécurité, l'interdiction d'entrer en contact avec la victime est demandée par le procureur et non par la partie civile.
Merci de préciser que j'ai répondu à votre question
Robert
Merci, vous avez répondu à ma question.

Cordialement
il y a 3 ans
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