Bonjour,
Vous pouvez d'abord les mettre en demeure de cesser leurs nuisances par l'envoi d'un courrier en LRAR leur indiquant que leurs nuisances sonores constituent « troubles anormaux de voisinage" (articles 544 et 545 du Code civil).
S'il refusent, alors il faut envisager un recours devant le Tribunal Judiciaire.
Je vous conseille vivement d'être assisté d'un avocat pour initier cette procédure.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 3 ans
Merci pour votre retour.
Le fait que le manoir ne soit pas un logement occupé par des particuliers mais un ERP, sommes nous dans des législations similaires ?
Ou y’a t’il des dispositions ou un cadre juridique spécifique ?
il y a 3 ans
Bonjour,
Oui il s'agit de la même législation qui s'applique également aux ERP.
J'ajouterai que vous pouvez également vous adresser à la mairie, le maire étant garant de la tranquillité publique en matière de bruit dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Des agents communaux assermentés peuvent dresser des procès-verbaux après enquête et mesurage du bruit qui seront transmis au procureur de la République.
Ce sont deux procédures parallèles qui peuvent permettre de faire cesser ces nuisances.
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