Sujet initié par Corentin, il y a 3 ans - 2102 vues
Bonjour,
J'aurais besoin d'une réponse urgente s'il vous plaît.
Suite à la saisine du Bâtonnier j'ai fait appel de sa décision qui a été rendue en mars 2021, le 8. Suite à mon retour chez moi j'ai été récupéré le 25 mars le courrier en bureau de poste. J'avais 1 mois à compter de la notification pour faire appel et saisir le premier président et j'ai envoyé le recours le 21 avril et j'ai bien la preuve de dépôt et l'accusé de réception.
Suite à mon recours un courrier m'a été envoyé le 3/05 de la cour d'appel pour me confirmer la bonne réception de mon courrier en date du 21 avril 2021.
Un autre courrier a été envoyé le 11 juin pour une convocation à l'audience.
J'ai appelé récemment le greffe de la cour pour un renseignement et lors de cet même appel le greffier m'a informé que le magistrat lui avait dit que mon recours été hors délai et qu'il soulèverait l'irrecevabilité a l'audience.
J'ai bien effectué mon recours dans le délai imparti et il n'est pas hors délai... de plus cela est-il normal que le magistrat transmettes un message au greffier avant l'audience pour me dire que mon recours est hors délai et qu'il va soulever une irrecevabilité à l'audience ??? Ça m'a l'air étrange et non professionnel..
Merci de votre réponse mais je voulais savoir si il été normal que le magistrat transmettes un message au greffier pour lui dire que mon recours est soit disant hors délai et qu'il va soulever l'irrecevabilité à l'audience ???
Car mon recours a bien été effectué dans le délai imparti et c'est la date d'envoi qui fait foi.
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