Puis-je vendre un produit (modifié) issu d'une autre entreprise sans son accord?
Sujet (Cloturé) initié par AntoineH, il y a 3 ans - 1762 vues
Bonjour à toutes et à tous,
N'ayant pas trouvé réponse à cette question sur votre site, je me permets de vous la poser ici.
Ma question est la suivante : Puis-je utiliser le produit tangible d'une entreprise, le modifier et vendre le produit modifié (sous une autre forme) sans l'accord de cette dernière.
A savoir : l'image de la marque est un argument de vente. La marque utilise une politique de distribution omnicanal.
Exemple : Récupérer le flacon d'une marque de parfum, le transformer en un récipient pour bougie et revendre ce dernier sous forme de bougie sans l'accord de la marque.
Cher MOnsieur, Tel que vous décrivez le projet, vous ne le pouvez pas. Cela constituerait de la contrefaçon de marque et du rattachement parasitaire. Merci d'indiquer si la question est résolue.
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