Je ne sais pas. Ce que je sais par contre, c'est que la 1ere plainte n'aurait pas dû aboutir du fait que j'élève des bêtes pour ma consommation familiale et que c'est légal. Ensuite comme je suis en guerre avec la mairie depuis longtemps, je sais de source sûre et certaine que c'est l'adjointe à Mme le Maire qui a dénoncée l'affaire. Ils sont passés 3fois avant le contrôle et se sont présentés en prétextant être diligentée par la préfecture pour contrôler ma boutique de fruits et légumes (créé en 2010 auto-entrepreneur)mais ne m'ont présentés aucun documents officiels.
il y a 3 ans
Je n'ai pas reçu la réponse pour ma 2eme proposition... Pouvez vous me la renvoyer svp? J'ai besoin de connaître mon droit car ici je trouve qu'il y a beaucoup d'abus de la part des notables. Merci
BNE JRNEE ☀️
il y a 3 ans
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