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Quels st mes droits lors d'une descente de police
Sujet initié par ALEX, il y a 3 ans - 2461 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
BJRS. Mon voisin Parisien a porter plainte en gendarmerie parce que j'ai tué mon cochon pour conso familiale...S'en est suivi par une descente des gendarmes pour contrôler mon commerce de fruits et légumes en prétextant être diligentée par la préfecture.Ils ne m'ont présentés aucun documents,st rentres chez moi (y compris PRIVÉ) et m'ont causés qqs soucis.
EN AVAIENT T'ILS LE DROIT? SI NON, COMMENT FAIRE? MERCI
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Pour vous répondre Il faudrait vérifier la base légale de leur procédure.
Vous ne la précisez pas.
Est-ce une procédure de flagrance?
Une procédure de contrôle sanitaire?
Cordialement
ALEX
Je ne sais pas. Ce que je sais par contre, c'est que la 1ere plainte n'aurait pas dû aboutir du fait que j'élève des bêtes pour ma consommation familiale et que c'est légal. Ensuite comme je suis en guerre avec la mairie depuis longtemps, je sais de source sûre et certaine que c'est l'adjointe à Mme le Maire qui a dénoncée l'affaire. Ils sont passés 3fois avant le contrôle et se sont présentés en prétextant être diligentée par la préfecture pour contrôler ma boutique de fruits et légumes (créé en 2010 auto-entrepreneur)mais ne m'ont présentés aucun documents officiels.
il y a 3 ans
ALEX
Je n'ai pas reçu la réponse pour ma 2eme proposition... Pouvez vous me la renvoyer svp? J'ai besoin de connaître mon droit car ici je trouve qu'il y a beaucoup d'abus de la part des notables. Merci
BNE JRNEE ☀️
il y a 3 ans
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