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Question résolue par Maître Elodie PUISSANT
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Elodie

Accident de travail
Sujet (Cloturé) initié par Sonia, il y a 3 ans - 2037 vues

Bonjour, je suis AESH en CDD de 3 ans ,Je suis en accident de travail depuis le 12/11/2020 je vais démissionné le 1 octobre 2021, jai 1 mois de préavis puis-je le faire en accident de travail et après ma fin de préavis ai-je droits encore à rester en accident de travail ,même si j'ai démissionné???Merci de vos réponses
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Attention : si vous démissionnez au cours d'un arrêt pour accident du travail, le préavis ne devrait commencer à courir qu'à l'issue de votre arrêt de travail.
Vous pouvez néanmoins vous rapprocher de votre employeur pour tenter de négocier une dispense de préavis.
Tant que votre accident de travail n'est pas consolidé, vous pouvez continuer à être en arrêt.

Sachez qu'une alternative existe : si votre état de santé ne permet pas votre reprise à l'issue de votre arrêt, le médecin du travail pourra vous déclarer inapte à votre poste. Dans une telle hypothèse, votre employeur devrait alors s'engager dans une procédure de licenciement pour inaptitude, pouvant vous permettre, à terme, de percevoir vos indemnités de rupture (indemnité de licenciement si vous avez plus de 8 mois d'ancienneté + préavis) ainsi que les revenus du pôle emploi.

Merci de confirmer que j'ai répondu à votre question, le cas échéant.

Concernant les indemnités journalières, elles continuent d'être versées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la rupture du contrat de travail.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue, si tel est le cas.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Costia
Bonjour,sa veux dire quoi cette phase !!!Attention : si vous démissionnez au cours d'un arrêt pour accident du travail, le préavis ne devrait commencer à courir qu'à l'issue de votre arrêt de travail.
Ou il y a marqué (a courir)
il y a 3 ans
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Bonjour,

J'attirais votre attention sur le fait que lorsque vous allez démissionner, votre préavis ne commencera qu'une fois votre arrêt de travail terminé.

Le préavis est suspendu durant un arrêt pour accident du travail.

J'espère avoir été plus claire. Cordialement,
il y a 3 ans
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