Soutien scolaire, micro-entreprise, organisme national et clause de nc
Sujet initié par Bacat, il y a 3 ans - 2410 vues
Bonjour,
Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années, entre autres par le biais d'un organisme, de type Cours Legendre (mais c'est po eux! Juste au cas où) Or, j'ai en parallèle démarré une micro-entreprise, chose qui ne posait pas problème tant que je ne donnais pas de cours aux élèves présentés par l'organisme. Je me suis spécialisée dans les enfants souffrant de troubles des apprentissages; je me suis documentée, j'ai pratiqué, et aujourd'hui je peux proposer de vraies remédiations et quasi rééducations, au sein de ma pédagogie. Pour me développer, j'ai pris le parti de limiter le nombre d'élèves que je prenais via cet organisme. Ici arrivent les ennuis: Nombre de mes anciens élèves souffrent de ces troubles, et nécessitent une prise en charge particulière, que je suis la seule à pouvoir leur apporter. Réellement, j'ai du renoncer à certains élèves, et des parents m'appellent aujourd'hui car l'organisme ne leur trouve pas d'enseignant compétent (j'ai même proposé à l'organisme de leur former un enseignant sur mon temps libre... pas intéressés). Je ne peux pas les prendre, ces gamins, et ça me tue, car j'ai des créneaux disponibles, mais jamais ne parviendrai à me développer si je continue à travailler avec cet organisme. Et puis bon, me faire ponctionner 80% du prix du cours... ça suffit.
Question: Est-ce vraiment aller à l'encontre de la clause de non-concurrence prévue au contrat que de prendre ces élèves ? Pour moi, ce n'est plus réellement le même service proposé, les clients demandent autre chose, ils ne souhaitent plus travailler avec eux. Par ailleurs, le contrat (de mandat, je précise)mentionne que je ne dois en aucun cas mettre en relation des sociétés ou organismes de soutien scolaire avec les Parents-Employeurs qu'ils me présentent. Je suis une micro-entreprise de soutien scolaire à domicile, je suis bloquée, n'est-ce-pas ?
Merci de m'avoir lue et merci d'avance de vos éventuelles réponses éclairées.
La clause stipule "Il (l'enseignant) s’interdit, pendant la durée du présent mandat et après la rupture de celui-ci quelle qu’en soit la cause, de mettre en relation les Particuliers-Employeurs présentés par OUPS avec des organismes, associations ou sociétés de soutien scolaire".
Ni plus ni moins, le contenu précédent étant relatif à une clause de confidentialité.
Le fait que cette clause ne soit pas limitée dans le temps et/ou dans l'espace est un problème. Cette clause me semble donc pouvoir être remise en cause à tout le moins au regard de sa durée illimitée, qui porte atteinte au principe de liberté d'entreprendre.
Pour plus de confidentialité, il est préférable de m'adresser votre contrat par courriel.
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