Bonjour,
Si ce sont les titres (actions ou parts) de la société qui sont vendus, la société conserve son numéro RCS. Il y a un changement de numéro de RCS seulement en cas de fusion par exemple donnant lieu à la naissance d'une nouvelle société. Le numéro RCS est propre à la personne morale de la société et n'a pas vocation à changer.
Merci de cliquer sur résolu si cela répond à votre question.
Bien à vous,
il y a 3 ans
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
En cas de fusion entre 2 sociétés, est-il possible de conserver un des deux numéros RCS des 2 sociétés qui ont fusionné ?
Est-il possible de choisir l'un des deux numéros RCS ?
Cordialement
il y a 3 ans
Vous ne choisissez pas un numéro rcs. Si une société fusionne et en absorbe une autre, c'est le numéro de la société absorbante qui subsiste. Celui de l'absorbée disparaît.
il y a 3 ans
Cher Maître,
" la société absorbée" c'est la société qui disparait suite à la fusion donc la société qui est vendue à une autre société, est ce bien cela ?
Cordialement
il y a 3 ans
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