Retour congé parental fonction publique territoriale

Sujet (Cloturé) initié par Agnès, il y a 3 ans - 1228 vues

Bonjour,

Une de mes amies est fonctionnaire territoriale titulaire en Mairie, responsable d'un service municipal.

Elle est en congé parental depuis 1 an après avoir été en congé de présence parental pendant 2 ans car sa fille est née handicapée.

Elle doit reprendre à mi-temps pour 6 mois avant de reprendre à plein temps pour pouvoir s'occuper de sa fille.

Son poste de responsable de service a été confié à un contractuel dont le contrat arrive à expiration les prochains jours. Mon amie a donc demandé a être réaffectée dans son ancien emploi qui est vacant mais la Mairie a refusé.

Ils lui ont indiqué que le poste de responsable de service resterait confié à l'agent contractuel donc le contrat sera renouvelé, et qu'elle serait son adjointe (poste qui n'existe pas actuellement) sous sa responsabilité.

Ils invoquent "une réorganisation du service" mais en fait ils ajoutent simplement un adjoint au responsable du service sans aucun autre changement et les tâches de cet adjoint seront "définies ultérieurement"

Mon amie se retrouve donc rétrogradée à des fonctions inférieures à celles qu'elle occupait, avec une perte de prime de responsabilité du service et un enfant handicapé à charge.

Déjà proche de la dépression en raison du handicape de sa fille, l'attitude de son employeur ne fait qu'empirer les choses.

L'employeur peut-il refusé à mon amie d'être réintégrée dans ses fonctions alors même que son ancien emploi est vacant, et confié ledit emploi à un contractuel sans appel à candidature ?

En outre est-il normal de profiter d'une "réorganisation de service" pour déclasser la responsable en responsable adjointe sans fonctions définies ?

Merci de vos réponses