Suites d'accident

Sujet (Cloturé) initié par michel, il y a 3 ans - 1712 vues

Madame, Monsieur,

En ce qui concerne le volet sécurité sociale, il est possible de contester la décision de consolidation du médecin conseil de la CPAM.

En effet, il est toujours possible de contester une décision prise par votre caisse d'assurance maladie.

Pour contester une décision d'ordre médical, vous devez tout d'abord demander une expertise médicale auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Si vous contestez l'application faite par votre caisse d'assurance maladie des conclusions de l'expertise médicale, vous pourrez saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'assurance maladie.

Vous pourrez ensuite, éventuellement, engager une procédure auprès du tribunal judiciaire (pôle social).

En ce qui concerne le voter assuranciel, il est toujours possible d'effectuer une demande de réouverture en aggravation du dossier de votre fils.

L’aggravation du préjudice corporel consiste soit dans une augmentation du taux d’incapacité soit dans des modifications des conditions d’existence.

Il suffit de demander au médecin traitant un certificat indiquant qu’à priori pour lui l’état de la victime s’est aggravé en indiquant les raisons.

Il faut joindre alors ce document à l’assureur chargé de l’indemnisation et lui demander la réouverture du dossier.

L’assureur missionnera un médecin expert qui déterminera s’il y a aggravation du préjudice corporel ou non de l’état de santé de la victime.

Une aggravation peut également consister dans un changement de situation personnelle ou professionnelle, il s'agit ici d'une aggravation situationnelle.

Il faut que l’aggravation soit en relation directe et certaine avec l’accident d’origine.

C’est le rôle du médecin expert de déterminer ce caractère direct et certain de l’aggravation.

En espérant avoir pu répondre à votre interrogation et dans l'affirmative, vous remerciant de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien sincèrement,