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Question résolue par Maître Candice NAPPA LOFFREDO
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Candice

Suites d'accident
Sujet (Cloturé) initié par michel, il y a 3 ans - 1882 vues

Bonjour,MAITRE
ma question va ètre un peu longue je m'en excuse
mon fils a eu un grave accident en 2005 renversé par une voiture a proximité
de MACON traumatisme cranien aedème célébral fracture d'une jambe
12 jours dans le coma.dans cet hopital il a chopé un escar au talon
transféré a l'hopital de SAINT BRIEUC pendent son séjour dans cet hopital
il attrape de l'erisipel dans les deux jambes ,l'escar et l'erisipel toujours pas guéri il a reçu après plusieurs expertise une somme d'argent de se fait
le dossier est clos il est chauffeur routier certaines taches deviennent
très difficiles a exécuter il est souvent en arret un médecin expert de la sécu
malgré escar et lérisipel l'a considéré avant la fin des soins comme
comme consolidé en ce moment il est de nouveau en arret
que me conseillé vous

merci pour votre réponse
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1 réponse
Madame, Monsieur,

En ce qui concerne le volet sécurité sociale, il est possible de contester la décision de consolidation du médecin conseil de la CPAM.

En effet, il est toujours possible de contester une décision prise par votre caisse d'assurance maladie.

Pour contester une décision d'ordre médical, vous devez tout d'abord demander une expertise médicale auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Si vous contestez l'application faite par votre caisse d'assurance maladie des conclusions de l'expertise médicale, vous pourrez saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse d'assurance maladie.

Vous pourrez ensuite, éventuellement, engager une procédure auprès du tribunal judiciaire (pôle social).

En ce qui concerne le voter assuranciel, il est toujours possible d'effectuer une demande de réouverture en aggravation du dossier de votre fils.

L’aggravation du préjudice corporel consiste soit dans une augmentation du taux d’incapacité soit dans des modifications des conditions d’existence.

Il suffit de demander au médecin traitant un certificat indiquant qu’à priori pour lui l’état de la victime s’est aggravé en indiquant les raisons.

Il faut joindre alors ce document à l’assureur chargé de l’indemnisation et lui demander la réouverture du dossier.

L’assureur missionnera un médecin expert qui déterminera s’il y a aggravation du préjudice corporel ou non de l’état de santé de la victime.

Une aggravation peut également consister dans un changement de situation personnelle ou professionnelle, il s'agit ici d'une aggravation situationnelle.

Il faut que l’aggravation soit en relation directe et certaine avec l’accident d’origine.

C’est le rôle du médecin expert de déterminer ce caractère direct et certain de l’aggravation.

En espérant avoir pu répondre à votre interrogation et dans l'affirmative, vous remerciant de bien vouloir indiquer la question comme résolue.

Bien sincèrement,
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