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Alexia.frForumConsommationVéhicule gagé
Question résolue par Maître Laurane LAMBERT
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Laurane

Véhicule gagé
Sujet (Cloturé) initié par Mimi42, il y a 3 ans - 2560 vues

Bonjour, j'ai vendu en 2017 un véhicule gagé mais je n'étais pas au courant. L'acheteur ne m'a pas demandé le certificat de non gage car il a repris la voiture en l'état.
Aujourd'hui il a revendu cette voiture sans avoir jamais changé le propriétaire de la carte grise (donc à mon nom ) et me demande de faire le ver le gagé de celle-ci !
Il me menace car le nouvel acheteur ne pouvant pas faire sa propre carte grise veut lui ramener la voiture et se faire rembourser.
Quel est mon recours, je veux bien lever le gage mais il est également fautif d'avoir roulé avec cette voiture à mon nom durant 4 ans, si il avait fait son changement de carte grise le problème serait réglé depuis longtemps.

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Maitre Laurane LAMBERT
Inscrit au barreau de Nantes
28 avocats recommandent48 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer votre question comme Résolue en cliquant sur le lien vert.

Cordialement,

Me Lambert
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Maitre Laurane LAMBERT
Inscrit au barreau de Nantes
28 avocats recommandent48 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Il y a deux problématiques distinctes :
- Qui peut faire lever le gage et
- L'établissement du certificat d'immatriculation (ou carte grise) de la voiture.

Concernant le gage, celui-ci est très probablement lié à un crédit auto que vous aviez souscrit pour acheter le véhicule. C'est donc à vous de demander à l'organisme financier de faire lever le gage (votre acheteur ne le peut pas, puisqu'il n'a pas souscrit le crédit).

Concernant le certificat d'immatriculation, il est tout à fait possible de vendre un véhicule gagé : dans ce cas, il faut cependant que le vendeur fournisse à l'acheteur un certificat de situation administrative détaillé datant de moins 15 jours sur lequel apparaît le gage. Dans votre cas, l'acheteur de votre acheteur devrait donc pouvoir faire établir son certificat d'immatriculation, mais il souhaite peut-être (ce qui peut se comprendre) que le gage soit levé avant l'achat.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le lien vert.

Cordialement,

Me Lambert
il y a 3 ans
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