Installation d’un restaurant sans autorisation sans ag

Sujet (Cloturé) initié par Knabd, il y a 3 ans - 2337 vues

Bonjour,Merci de vos réponses, je suis propriétaire ( hérité de mes parents) d’un appartement dans une petite copropriété de 3 lots, la copro est composé d’une boutique au RDC (bar brasserie restaurant) au dessus mon appartement et un atelier-bureau sur cour. Nous sommes la depuis 40 ans et pas de Syndic, on a pas de charges en commun donc on en a pas eu l utilité, juste en 2016 nous avez fait une assemblée générale pour vendre a 1 euros symbolique une partie de la cour (qui etait deja utilisé depuis l existence de ce bâtiment en 1880 en wc mais la vente chez le notaire a bloqué enfin bref c est une autre histoire) cette AG c est bien déroulé tout était OK donc nous n avons pas renouveler le “contrat”. C est la que ça coince le propriétaire du local atelier-bureau à céder ses parts en 2018, ce local sur cour a toujours été un atelier, société d’enseignes, bureau… aucun problème depuis 40 ans, sauf que suite à la cession de part un nouveau propriétaire est arrivée nous ne le connaissons pas, un jour nous voyons des travaux puis de bouche à oreille on nous indique que ce lieux a l abondon va devenir un espace coworking galerie d art, jusque la aucun problème sauf qu’a l heure actuelle c est devenu un restaurant !!! De plus la cour qui a l époque servait au précédent locataire de garer leur véhicule est devenu une terasse de restaurant de pres de 30 tables à 2 metres de la chambre à coucher de mes enfants ( 2ans et 1 an) et à 1 mètres des chambres d hotel de la brasserie, la suite c est que c est extrêmement bruyant les occupants de l hôtel social dorment avec des casques anti bruit, d autres avec des cachets, le 3 eme a complètement déserté les lieux, alors mes enfants complètement déboussolé moi bord crise de nerfs j en passe c est long … bien évidemment le Maire a été prévenu elle ne fera rien parce qu il entretient d excellente relation avec les gérants dixit un élu, un autre élu me dit de changer mes fenêtres la c est le choc … une fête rassemblant pres d une centaine de personnes a été fait la j ai appeler la police ils sont intervenu sa c est dispersé pas de PV mais moi et les riverains execeder avons déposé des mains courantes le lendemain parce c est clairement pas un restaurant c est un restaurant déguisé en debit de boisson sans licence IV ils ont uniquement la III, bar de nuit, karaoke, des clients rempli jusqu’à 1 h du matin à rigoler applaudir visiblement éméchée a fumer et pas que la cigarette du coup tout remonte dans les chambres je suis vraiment au bord du sucide a l heure actuelle l un de mes enfants dors dns le couloir et l autre dans la salon impossible de les mettre dans la chambre je suis a bout de force mais déterminer à attaquer le bailleur, ma question est : en l absence de syndic mais en présence d un règlement de copro datant de 1966 le bailleur propriétaire était il dans l obligation de nous avertir avant de louer son local pour un restaurant ? Quelle chance ai-je en cas de procédure ? Le règlement stipule la boutique du rdc peut être utilisée pour n importe quelle commerce en revanche les locaux sont interdit acte de production industrielle et commerce de detail …Je ne dors plus de la nuit , j ai contacté un avocat sur paris soit disant de renom en droit des copro j étais dévastée en sortant du bureau, il m a dit : vous aller perdre du temps sa va vous couter tres cher, vendez, partez … merci a vous pour vos retours
Merci