Vente véhicule

Question

J'ai vendu mon espace 5 93000KM en Aout 2021. Ce véhicule a toujours été entretenu chez RENAULT non seulement par moi, mais avant que je l'achète, c'était un leasing donc entretenu par RENAULT également. J'ai fait en Avril 2021 la grosse révision de cette voiture à 87489 KM. RAS par RENAULT. J'ai fait mon CT en Juin 2021 à 89805 KM. RAS au CT. Je vend cette voiture le 12/08 à 93000 KM. 3 semaine après, l'acheteur me dit avoir amené le véhicule chez RENAULT car il entendait des "glong glong". Il m'avait déjà posé la question le jour de la vente quand il est rentré chez lui, mais moi je n'avais pas de bruit. L'acheteur a essayé deux fois le véhicule, lors de la première 'visite' et lorsque j'ai été le chercher de la gare à mon domicile pour signer la vente. La première fois sur autoroute et la seconde fois en centre-ville mixte voie rapide. Résultat de RENAULT : biellette de direction à changer , barre stabilisatrice avant à changer, disque et plaquette de frein à changer je signale que le véhicule a été amené par l'acheteur à RENAULT à 95000 KM. Je me suis battue avec RENAULT afin qu'il puisse obtenir une participation de leur part, mais il me réclame quand même de payer la facture.. Quels sont mes droits ?

Maître <span class='text-uppercase'>RICHEZ</span> · Accepted Answer

En l'état vous pouvez refuser de participer aux frais de réparation car l'acquéreur ne bénéficie d'aucune garantie en matière de vente entre particuliers.  S'il souhaite aller plus loin il pourra engager une procédure judiciaire afin de solliciter la résolution de la vente sur le fondement des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). Toutefois, il lui appartiendra de rapporter la preuve que les désordres existaient antérieurement à la vente, qu'ils étaient cachés, qu'ils n'avaient pas pu s'en rendre compte, et, enfin, que ces désordres rendent impropre l'usage du véhicule auquel il est destiné. Au regard de l'ensemble des éléments cela paraitra difficile pour lui. En tout état de cause, je vous conseille de garder d'échanger uniquement par écrit par l'acquéreur et de les garder ainsi que l'ensemble de vos factures d'entretien et le CT.  Restant à votre disposition,  Maître RICHEZ Avocat au Barreau d'Amiens

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