Sujet (Cloturé) initié par LeKurios, il y a 3 ans - 2089 vues
Bonjour, Un conflit m'oppose à mon ex-femme pour la garde de mes 2 garçons de 9 et 12 ans. Mon ex-femme a fait peur à la JAF avec beaucoup d'accusations infondées contre moi, sans preuve, et d'attestations de complaisance. La JAF a demandé une enquête sociale et une expertise par un pédopsychiatre, ce qui me va parfaitement.
Parmi les attestations, deux me posent réellement problème :
LA PREMIERE : une femme comptable, amie de mon ex-femme : - d'abord elle rapporte des faits totalement faux : que son fils mange à la cantine avec le mien, qui lui aurait rapporté des choses : mais mon fils est catégorique : il n'a jamais mangé à la cantine avec lui, et ne lui parle quasiment pas. - et plus important encore, cette dame parle de moi en ces termes dans l'attestation : "mal intentionnés", "toxiques", je met mes enfants "en danger", "satisfaire un ego surdimensionné", acteur d’une "sévère manipulation". Bien sur, je n'ai jamais rencontré cette dame. Parallèlement à la procédure en cours devant le JAF, puis-je attaquer cette dame en diffamation ?
LA SECONDE : c'est une attestation d'une CPE du collège où va mon fils qui fait tout simplement une fausse déclaration. Au cours de l'année scolaire, je lui ai rapporté un problème par mail sur Pronote; j'ai donc une preuve. Et la CPE a tout simplement déclaré qu'aucun problème ne lui avait été rapporté. Au-delà du droit de réserve qui a été ignoré, elle fait une fausse déclaration. J'ai suivi la procédure au niveau de l'Education Nationale, c'est-à-dire informer le directeur de l'établissement puis l'Inspection Académique (qui m'a immédiatement répondu officieusement qu'il s'agissait certainement d'une affaire de copinage), "l'enquête interne" est en cours. Si le résultat de cette enquête n'est pas satisfaisant, puis-je également entreprendre des poursuites contre cette CPE ?
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BERGER
Bonjour,
Vous pouvez porter plainte pour fausse attestation, à condition d'avoir des preuves. Mais ça n'ira pas bien loin. Mieux vaut qu'en interne le CPE se fasse remonter les bretelles. Dans le cadre de la procédure par contre vous devez surtout contester ces attestations avec les preuves que vous avez et surtout la première, en expliquant qu'elle ne rapporte que les propos de votre ex-épouse dès lors que cette femme ne vous connait pas. Elle ne vous a jamais rencontré donc elle ne peut émettre une opinion sur votre personne.
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