Mandat d’arrêt criminel libération et durée avant jugement

Sujet (Cloturé) initié par Sosso972, il y a 3 ans - 1448 vues

Bonjour,

Au vu de ce que vous décrivez il me semble que votre ami est en détention provisoire avec un mandat d'un an, lequel est renouvelable.

Cela signifierait donc qu'il y a une procédure d'instruction en cours. Le juge d'instruction saisi doit procéder à de nombreux actes d'investigation, d'audition etc. L'avocat de la défense peut également faire des demandes en ce sens.

Les délais d'instruction sont variables en fonction de la complexité des dossiers. Lorsqu'une personne est en détention provisoire, ils essaient de minimiser le temps d'instruction mais cela varie entre 6 mois à 2 ans environ (variable également selon le tribunal saisi).

La détention provisoire n'est donc, comme son nom l'indique, pas définitive. Il est possible, à tout moment de l'instruction, de faire une demande de mise en liberté par le biais de son avocat, à déposer devant le juge d'instruction.

Toutefois, il faut pouvoir justifier de certains éléments (garanties de représentation, qu'il n'y ait pas de risque de pression sur les victimes ou témoins, pas de risque de renouvellement de l'infraction, pas de trouble à l'ordre public etc).

Si votre ami vient d'être placé en détention provisoire, il convient a priori d'attendre que l'instruction avance pour pouvoir faire une telle demande.

En cas de sortie de détention provisoire, un placement sous contrôle judiciaire peut être fixé avec des obligations et interdictions précises.

Il est difficile de vous donner une réponse plus précise car chaque situation est différente et les conseils varient en fonction de la personnalité du mis en cause et du dossier.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,